Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 25/01246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C5XKK La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries

L'affaire a été mise en délibéré au 12 mai 2026 prorogé au 19 mai 2026.

Portalis DB2E-W-B7J-NVF3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI

2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement

Par courrier du 19 mars 2025, la caisse a notifié à l'employeur sa décision d'attribuer à la salariée, en conséquence de cette maladie professionnelle du 14 mars 2017 consolidée le 04 février 2025, un

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ Le Le Greffier Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai

la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

[M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

[L] [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal

encontre de Maître [G] L’en débouter La condamner au payement d’une somme de 4000,00 au titre des dispositions de l’article 700 du CPC La condamner en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP KUHN

Délibéré par mise à disposition au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026.

Par conclusions signifiées le 17 mars 2025, le syndicat des copropriétaires a demandé la révocation de la clôture prononcée le 22 mai 2024, aux fins de notification de l’acte de décès de M.

Le 31 mai 2023, le bailleur a adressé à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 31 mai 2023, pour la somme en principal de 28.250 euros, correspondant aux loyers et charges

L'affaire a été débattue à l’audience du 20 mars 2026.

MOTIVATION Le délibéré initialement prévu au 5 mai 2026 a été prorogé au 21 mai 2026.

L'affaire a été débattue à l'audience du 20 mars 2026.

2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 28 Avril 2026 prorogé au 05 Mai 2026 ORDONNANCE du 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l