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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

67f0242e02fc178212f7e3cc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au barreau de PARIS, Madame [V] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Thomas GUYON de la SELARL LAGOA, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0242f02fc178212f7e3e3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [K] [D], [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [Z] [L], [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f0243302fc178212f7e45d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de Aurélia DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 janvier 2025 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 04 avril 2025 par Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0243602fc178212f7e4cd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [D] [T] veuve [G], [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Elodie JOBIN, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f0243f02fc178212f7e632

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COALLIA [Adresse 3] représentée par Me François-Luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [I], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335e02fc178212f81f82

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à la loi et ont statué le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [T], salarié de la [8] ([10]) DE [Localité 20], a été victime d’un accident mortel

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fd8f0c38de0398b51799cf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 DÉFENDERESSE Madame [O] [V], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9276da9e15c5131ff680

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] a été témoin de l’accident mortel de son collègue [S] [P] – témoin d’un accident mortel – lésions : psychologique – choc émotionnel ».

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d7fc47251e2b2424b9b3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

3] représentée par Me Estelle FORNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L258 DÉFENDEUR Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7ff47251e2b2424ba0b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée par Me Karim -Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [S] [D] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d93fc432ce7d11a6c94a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Audrey KANDALA de la SELARL KMK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B204 DÉFENDEUR Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d961c432ce7d11a6df99

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289c2c4a0d96dcda5223

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

G0244 DÉFENDEURS Madame [S] [M], demeurant Chez Mme [Z][X], [Adresse 6], comparante en personne Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 8], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289c2c4a0d96dcda523c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

75004 Paris, Toque C0199 DÉFENDEURS Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 2], comparant en personne Madame [I] [F], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289e2c4a0d96dcda527f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

75116 Paris, Toque P0431 DÉFENDEURS Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [V] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e52cdc6046d47fd1a7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient que l’absence alléguée de certificat médical initial est inopérante, l’acte de décès pouvant, en matière d’accident mortel, suppléer ce document et permettre l’engagement de l’instruction

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188c62cdc6046d474748fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE DÉFENDEUR Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21effecdc6046d472fc4e1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [F] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f036cdc6046d472fc9c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd196cdc6046d473c9070

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 17 août 2021, son véhicule a été impliqué dans un accident mortel de la circulation.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MOSTEFA

SIREN 477799712Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/09/2026

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Radiations

BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Créations

MOSTEFA DELLA, Walid

SIREN 799557095Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

31/08/2026

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Radiations

MOSTEFAOUI, Yannis, MOSTEFAOUI

SIREN 845206143Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

30/08/2026

Voir →

Créations

BOUHASSOUN, Mostefa Chaouki

SIREN 108682162Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/08/2026

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