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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67eed2aeb848dd6814c5e525
3 avril 2025
Bien que régulièrement assignée à étude de commissaire de justice, la SAS GROUPE IDB n’a pas comparu, ne s’est pas faite représenter ni n’a fait connaître les motifs de son absence.
1ère Chambre
6a0f85c9cdc6046d477fd39e
21 mai 2026
dates de paiement au 20 avril 2023 ; qu’elles ne comportent aucune mention légale ; qu’elle soutient que les pièces produites ont été créées pour les besoins de la cause ; qu’elle réfute le fait que l’absence
PPP Contentieux général
65b15f48b9f94e984650118b
22 janvier 2024
conclu le 12 décembre 2020 entre Madame [N] [V] [H] et Monsieur [F] ; Juger que Madame [N] [V] [H] restituera le véhicule litigieux à Monsieur [F], qui sera tenu de le récupérer à ses frais, en contrepartie
11ème civ. S3
68deef176af9fd1f809762fd
2 octobre 2025
En l’espèce, Monsieur [L] [C] se prévaut de l’absence de règlement de loyers et charges suite à indexation et régularisation ainsi que de l’absence de production d’une attestation d’assurance.
1ère ch. - Sect. 1
669640f2f5112d8edd057317
15 juillet 2024
ci-après SI CPRH) a mis à disposition de l’Association de Gestion des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (ci-après AGCPRH) des biens immeubles et meubles lui appartenant, en contrepartie
669022f6766d1156dbbed2b4
10 juillet 2024
La SAS FRANCAISE DE PROTECTION allègue l’absence de paiement du prix depuis le premier trimestre 2022 par son client.
TPROX - JCP
69f11c54cdc6046d47e3ad27
9 avril 2026
Elle y explique son absence à l’audience par le fait qu’elle ne peut pas se permettre de s’absenter à nouveau de son emploi, ayant déjà dû s’absenter au début du mois de février pour s’occuper de sa fille
Référés
6786ca67df5b5c7d10ca8bdf
14 janvier 2025
L’instance en rétractation d’une ordonnance sur requête a pour seul objet de soumettre à l’examen d’un débat contradictoire les mesures initiales ordonnées à l’initiative d’une partie en l’absence de son
PPEP Civil
68e973ea3ea43407b9127d09
9 octobre 2025
Elle précise avoir procédé au versement de la somme de 3 630 euros en contrepartie de son travail exécuté mais qu'en raison de la mauvaise exécution, un arrangement a été trouvé entre les parties afin
PCP JTJ proxi requêtes
668839ef342d338c20d3152f
4 juillet 2024
En l'absence de frais de résolution standard, le montant des frais de résolution correspond au prix moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d'une remise à disposition des services
PCP JCP ACR référé
68827ab75f09f7fee0efd392
4 juillet 2025
rappeler que le logement occupé par Monsieur [N] [M] a été conclu dans le cadre d’un contrat de séjour d’une durée limitée dans le temps, les occupants bénéficiant d'un droit de jouissance précaire, en contrepartie
JAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77d0
26 janvier 2024
Invite les époux à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage ; Rappelle qu’en l’absence
ST AVOLD CIVIL
6a0f6853cdc6046d477d5562
En l’absence d’exécution de l’obligation du vendeur, il convient de prononcer la résolution du contrat de vente conclu entre la société AC NEGOCE et Monsieur [X] [G].
Service des référés
66964183f5112d8edd058953
Elles disent que Maître [J] s'est abstenu de procéder à toute démarche, laissant Maître [W] gérer seule son absence et que le possible retour de Maître [J] au sein de la SELARL expose cette dernière à
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
661ec0dea0f6350336350219
9 avril 2024
[F] une stricte mais juste application des dispositions en vigueur en matière d’assurance vieillesse ;Constater l’absence de cotisation vieillesse pour la période de 1999 à 2004 ;Constater l’absence de
PCP JCP fond
668839f2342d338c20d31566
Il ne conteste pas avoir sous loué son logement sur AIRBNB à compter de mars 2023 en prévision de son absence durant deux mois à compter du 27 juin 2023, soutient qu'il n'a pas loué son logement plus de
1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7feda
1 avril 2025
Le coût du prêt immobilier quant à lui est la contrepartie de l'acquisition du bien, entré dans le patrimoine des demandeurs.
4ème chambre civile
6a0cd372cdc6046d473cb6e2
18 mai 2026
Par décision du 22 décembre 2022, l'ANAH a procédé au retrait intégral des aides accordées, au motif de l'absence de réalisation du contrôle de conformité requis en raison du refus de l'intervention du
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
SUR L’ABSENCE DE TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE ET DE FAUTE AU SENS DE L’ARTICLE 1240 * dès lors qu’il existe un débat sérieux sur la qualification de dénigrement ou d’abus de la liberté d’expression,
4ème Chambre
6a1602cfcdc6046d47078954
26 mai 2026
En raison de l’absence du magistrat, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 23 mars 2026.
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