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2 566 résultats pour « absence de contrepassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2aeb848dd6814c5e525

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Bien que régulièrement assignée à étude de commissaire de justice, la SAS GROUPE IDB n’a pas comparu, ne s’est pas faite représenter ni n’a fait connaître les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f85c9cdc6046d477fd39e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dates de paiement au 20 avril 2023 ; qu’elles ne comportent aucune mention légale ; qu’elle soutient que les pièces produites ont été créées pour les besoins de la cause ; qu’elle réfute le fait que l’absence

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650118b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

conclu le 12 décembre 2020 entre Madame [N] [V] [H] et Monsieur [F] ; Juger que Madame [N] [V] [H] restituera le véhicule litigieux à Monsieur [F], qui sera tenu de le récupérer à ses frais, en contrepartie

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef176af9fd1f809762fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l’espèce, Monsieur [L] [C] se prévaut de l’absence de règlement de loyers et charges suite à indexation et régularisation ainsi que de l’absence de production d’une attestation d’assurance.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640f2f5112d8edd057317

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ci-après SI CPRH) a mis à disposition de l’Association de Gestion des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (ci-après AGCPRH) des biens immeubles et meubles lui appartenant, en contrepartie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f6766d1156dbbed2b4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La SAS FRANCAISE DE PROTECTION allègue l’absence de paiement du prix depuis le premier trimestre 2022 par son client.

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c54cdc6046d47e3ad27

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle y explique son absence à l’audience par le fait qu’elle ne peut pas se permettre de s’absenter à nouveau de son emploi, ayant déjà dû s’absenter au début du mois de février pour s’occuper de sa fille

Source officielle
TJ

Référés

6786ca67df5b5c7d10ca8bdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’instance en rétractation d’une ordonnance sur requête a pour seul objet de soumettre à l’examen d’un débat contradictoire les mesures initiales ordonnées à l’initiative d’une partie en l’absence de son

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e973ea3ea43407b9127d09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle précise avoir procédé au versement de la somme de 3 630 euros en contrepartie de son travail exécuté mais qu'en raison de la mauvaise exécution, un arrangement a été trouvé entre les parties afin

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839ef342d338c20d3152f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'absence de frais de résolution standard, le montant des frais de résolution correspond au prix moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d'une remise à disposition des services

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827ab75f09f7fee0efd392

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rappeler que le logement occupé par Monsieur [N] [M] a été conclu dans le cadre d’un contrat de séjour d’une durée limitée dans le temps, les occupants bénéficiant d'un droit de jouissance précaire, en contrepartie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aacd4f3671a27fa77d0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Invite les époux à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage ; Rappelle qu’en l’absence

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6853cdc6046d477d5562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence d’exécution de l’obligation du vendeur, il convient de prononcer la résolution du contrat de vente conclu entre la société AC NEGOCE et Monsieur [X] [G].

Source officielle
TJ

Service des référés

66964183f5112d8edd058953

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elles disent que Maître [J] s'est abstenu de procéder à toute démarche, laissant Maître [W] gérer seule son absence et que le possible retour de Maître [J] au sein de la SELARL expose cette dernière à

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

661ec0dea0f6350336350219

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[F] une stricte mais juste application des dispositions en vigueur en matière d’assurance vieillesse ;Constater l’absence de cotisation vieillesse pour la période de 1999 à 2004 ;Constater l’absence de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839f2342d338c20d31566

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ne conteste pas avoir sous loué son logement sur AIRBNB à compter de mars 2023 en prévision de son absence durant deux mois à compter du 27 juin 2023, soutient qu'il n'a pas loué son logement plus de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f029c002fc178212f7feda

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le coût du prêt immobilier quant à lui est la contrepartie de l'acquisition du bien, entré dans le patrimoine des demandeurs.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par décision du 22 décembre 2022, l'ANAH a procédé au retrait intégral des aides accordées, au motif de l'absence de réalisation du contrôle de conformité requis en raison du refus de l'intervention du

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SUR L’ABSENCE DE TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE ET DE FAUTE AU SENS DE L’ARTICLE 1240 * dès lors qu’il existe un débat sérieux sur la qualification de dénigrement ou d’abus de la liberté d’expression,

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En raison de l’absence du magistrat, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 23 mars 2026.

Source officielle

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