de consolidation de son état de santé ou sa guérison.

Suivant décision notifiée le 13 janvier 2021 à Monsieur [L] [Z] la Caisse a fixé la date de consolidation des lésions en lien avec la rechute à la date du 19 janvier 2021.

jusqu’au 2 septembre 2019, date de la consolidation fixée par le service médical ; - Dans l’affirmative, - fixer la durée des arrêts de travail en relation directe et exclusive avec ces lésions, - dire

Monsieur [P] [Y] a bénéficié de prescriptions de repos et de soins continues jusqu'au 23 décembre 2019, date de consolidation sans séquelle indemnisable fixée par le médecin conseil de la caisse.

de guérison le 31 janvier 2020 de l'assuré, et donc leur opposabilité à la Société SCASO.

Son état a été consolidé le 6 novembre 2017 sans séquelles indemnisables.

La date de consolidation a été fixée au 15 juillet 2021 avec attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 2% en raison de séquelles d’un « traumatisme lombaire consistant en des lombalgies

Son état de santé a été déclaré consolidé à la date du 6 février 2017 par le service médical de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après CPAM) avec un taux d’IPP fixé à 12%

La caisse ne conteste pas les conclusions du rapport de consultation s'agissant de la date de consolidation.

complète, soit la consolidation de l'état de la victime.

de consolidation ou de guérison de l’épicondylite du coude droit de Monsieur [N] [W] ; INVITE la [5] en cas de consolidation à fixer le plus rapidement possible le taux d’incapacité permanente pour l

La société considère que les arrêts de travail du salarié durant 329 jours sont disproportionnés et elle fait valoir que le médecin conseil a consolidé l'état du salarié un an après l'accident et lors

Les arrêts de travail prescrits à Monsieur [S] [J] ont été renouvelés à plusieurs reprises jusqu'au certificat médical final fixant une date de guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure

La présomption d'imputabilité des lésions à l'accident s'étend donc jusqu'au 2 septembre 2018, date de la consolidation fixée par la caisse.

Cette présomption d’imputabilité a vocation à s’appliquer pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant la guérison ou la consolidation, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit

Les soins et arrêts de travail prescrits à monsieur [H] du 29 novembre 2021 au 27 avril 2023, date de sa consolidation, ont été pris en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle.

à partir de laquelle les arrêts de travail ont une cause étrangère à l'accident du travail. 6) Fixer la date de consolidation ou de guérison de Madame [G] [O] suite à son accident du travail du 16 janvier

Il est donc nécessaire de surseoir à statuer, dans l'attente de la guérison ou de la consolidation de l'état de santé de Mme [M].

Elle affirme également qu’elle est en mesure de justifier de la continuité des soins jusqu’à la date de guérison ainsi que de l’avis du médecin du travail qui a décidé de la poursuite de l’arrêt de travail

Ceci justifie de retenir la date du 6/03/2023 comme date de guérison. » Madame [Y] [U] conteste les conclusions de la commission médicale de recours amiable avec à l’appui des pièces médicales, notamment