N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], Représenté par son syndic le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE

Le groupe [7], indiquant intervenir pour la société [2], a écrit pour excuser l’absence de cette dernière.

En l’espèce, la dette locative n’est pas sérieusement contestable, comme cela résulte du décompte produit.

La contribution à la dette a lieu en proportion de leurs fautes respectives ou en l'absence de faute prouvée à parts égales.

L’assignation a été dénoncée à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP, créancier inscrit.

AXYME prise en la personne de Me [P] [U] es qualité de mandataire liquidateur de la société SAS Groupe Eco habitat, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION

infractions douanières qualifiées, selon l’administration fiscale, de « fausses déclarations d’espèces », faits réprimés par l’article 412-2 du code des douanes national, susceptibles de générer une dette

demeurant [Adresse 9] comparante en personne ET : [12], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée SGC [Localité 10], demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée [11] CHEZ [16] (groupe

PATRIMONI GROUP a donné à bail dérogatoire à la S.A.S.

[D] [G] se présentent comme des compositeurs et musiciens, formant le groupe Ninja Cyborg.

Il en résulte que la dette de Mme [K] [U] à l'égard de la S.C.I.

Lorsque les contestations portent sur le recouvrement de créances détenues par les établissements publics de l'Etat, par un de ses groupements d'intérêt public ou par les autorités publiques indépendantes

à compter de la délivrance de l’assignation et se décomposant comme suit : 2.257,20 euros TTC au titre des 3 loyers arriérés au jour de la résiliation, 306,82 euros au titre de la prime d’assurance groupe

que la copropriété [Adresse 3] a rencontré des difficultés de fonctionnement dès 2015 et que la Selarl Ajassociés a été désignée en qualité d’administrateur judiciaire provisoire de la copropriété Groupe

Le 20 juin 2022 ont été adressés à la société Groupe nord sud communication multimédias un projet de protocole transactionnel arrêtant la dette de cette dernière à la somme de 53 212,79 euros TTC, pour

et répétée des obligations fiscales qui ont rendu impossible le recouvrement des impositions et des pénalités dues par la société, la personne morale ou le groupement, ce dirigeant peut, s'il n'est pas

836 euros, et avec un effacement partiel des dettes à l’issue du plan, à hauteur de 41851,22 euros.

Pour justifier de sa qualité à agir, la société Cabot Securisation Europe Limited précise que la société Crédit universel est devenue membre du groupe BNP Paribas Personal Finance par fusion absorption

et grosse ELEMENTS DU LITIGE La société Foncières des [Adresse 1] SAS a fait assigner en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 3 juillet 2023 la société Groupe

N] [Z] C/ Société PISCINE ET DECO 82, Société O PISCINE 82, Société [J] [P], Société PISCINES [A], Société ALLIANZ IARD, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société SMA SA, Société CHUBB EUROPEAN GROUP