BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 173 DEMANDEURS C/ Commune [Localité 18], représentée par son Maire en exercice, Monsieur [Y] [P] [Adresse 14] [Localité 18] défaillant DIRECTION

le bénéficiaire désigné par l'identifiant unique est en conséquence exclusif de toute application des règles de droit commun.

Il convient toutefois de rappeler que, si la société utilisatrice [26] doit être regardée comme étant substituée dans la direction du salarié à la Société de travail temporaire, la société [37] demeure

[V] avait changé d'avocat alors que ce dernier confirme qu'il ne le connaissait pas et qu'il avait uniquement mandaté Me [E] [F].

REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS [Adresse 13] [Localité 22] LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS [Adresse

Par la suite, la commission de recours amiable a porté son montant de 13 350 euros à 6 475 euros, considérant cette fois que les indemnités devaient être soumises uniquement à la CSG/CRDS.

des travaux et l'assistance à la réception, enfin selon avenant du 23 novembre 2007 portant sur les études de projet, l'assistance à la passation des marchés, la direction des travaux et l'assistance

30 novembre 2016, 51 % des titres de la société i-Graal, détenus par la société VIVELA VENTURE, ont été cédés à la société M6 pour un prix tenu confidentiel, - le 25 juin 2018, elle a reçu de la Direction

Ils ajoutent aussi que le projet d'un magasin enseigne LECLERC a fait l'objet d'un avis défavorable de la Direction Départementale des Territoires le 11 mai 2017, et d'un refus de la CNAC le 20 septembre

[G] [T], Directeur des ressources humaines des réseaux, exerçait une fonction de direction.

Le suivi de l'exécution et de l'avancement des travaux étaient assurés par la société AGORA au titre de sa mission de direction de l'exécution des contrats de travaux.

dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, SIRET 776 983546 00032, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TARBES (HP) sous le numéro 776 983 546, et dont la Direction

barreau de PARIS, vestiaire : D567 C/ DEFENDEUR Madame [G] [K] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge unique

Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente, statuant à juge unique

L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Avril 2026 MINUTE : 26/00454 N° RG 26/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VOJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique

Elle expose, au visa de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, que Monsieur [W] [X] méconnaît ses obligations légales et contractuelles en adoptant un comportement violent et agressif en direction du

[Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La Société MS Architectures société par actions simplifiées à associé unique

Selon procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire datée du 1er septembre 2021, son gérant associé unique est M. [L] [W] né le [Date naissance 4] 1993.