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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67338419264fe014c41c1926
2 octobre 2024
04 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés
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19 janvier 2024
comme fondeur dans l'industrie du poids lourd entre 1976 et 2010 et qu'il avait notamment en charge de nettoyer et décrasser la poche de coulée, l'outillage et l'équipement et qu'il était, de ce fait,
CTX Protection sociale
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7 avril 2025
Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
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16 avril 2024
contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.
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4 octobre 2024
Il faut toujours quelqu'un avec lui. Il ne peut aller au WC seul. - La MDMPH de [Localité 7] n’a pas comparu et n'est pas représentée.
68682bf94965b5d9df31e189
4 juillet 2025
[Y] [R], né le 22 mars 1963, conducteur de véhicules et d’engins lourds de levage et de manoeuvres, comportant, notamment, les indications suivantes : ‘‘- Date et heure de l’accident : 1er octobre 2018
68dedd856af9fd1f8096629b
1 octobre 2025
de faute inexcusable, de vérifier lui-même le caractère professionnel de la maladie, condition préalable à l’examen de la faute inexcusable.
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7 juillet 2025
organisme 0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés
6621605bc8ec436236de9923
15 avril 2024
Elle fait valoir que les salariés ne l’ont pas alerté sur les risques des inhalations, contrairement à ce que soutient la demanderesse, et souligne que le médecin du travail n’a fait aucune préconisation
POLE SOCIAL
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2 juillet 2025
en personne DEMANDEUR [Adresse 11] ([12]) [Adresse 4] [Localité 2] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés
Serv. contentieux social
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3 avril 2024
Transmis par RPVA à : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE M.
PPP Contentieux général
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9 octobre 2025
[R] [E] établisse que le défaut d’accès à son logement ne lui est pas imputable, ou avoir fait procéder lui-même à l’entretien de la chaudière.
JEX
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18 janvier 2024
Par lettre du 13 juin 2023, le conseil de la SARL ENEH2O a fait part du refus de sa cliente et sollicité des époux [G] le règlement de la somme de 4.150€.
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30 janvier 2024
- Sur la reconnaissance de la faute inexcusable L'employeur est tenu à l'égard de ses salariés d'une obligation légale de sécurité et de protection de la santé.
65ba986259e460cd1e3d2cd0
Il est mentionné des lésions à la poitrine et aux jambes, et fait état de vertiges, de douleur à la poitrine et de jambes lourdes.
6733d134264fe014c420142c
10 octobre 2024
Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [K] [O], en date du 03juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés
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13 avril 2026
Elle fait valoir que le médecin conseil et les médecins de la CMRA ont fait une juste appréciation de la situation médicale de M.
19ème chambre civile
668d7fee53e3bdd07786740e
5 juillet 2024
L'offre définitive doit alors être faite dans un délai de 5 mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation.
67f80aeacf40727a0043b012
10 avril 2025
Pourtant un poste adapté sans port de charge lourde en emploi sédentaire serait tout à fait possible et le patient est demandeur d'un reclassement pour en bénéficier.
69600079cdc6046d47aa7f3a
6 janvier 2026
Transmis par RPVA à : Me Samira CHELLAL FAITS ET PROCÉDURE M.
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