Par décision du 4 décembre 2018, la [4] ([6]) des Hauts-de-Seine a pris en charge cette maladie sur la base du tableau n°79 des maladies professionnelles.

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EXPOSE DU LITIGE Le 16 mars 2022, Monsieur [K] [Z], salarié de la société [6], a complété une déclaration de maladie professionnelle, en vue de sa transmission à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

La Caisse primaire d’assurance maladie devra supporter les dépens, les frais de consultation étant à la charge de la Caisse Nationale d’assurance maladie en application des dispositions des articles L142

professionnelle par décision du 17 septembre 2018 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 9]-[Localité 10].

Le 29 octobre 2021, la société [5] a formalisé auprès de la caisse une déclaration d'accident du travail indiquant les circonstances suivantes : " Le salarié de retour d'arrêt maladie du 06 au 13 septembre

Par courrier du 23 janvier 2017, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a notifié à Madame [O] une décision de refus de prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle

primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis fixant le taux d’incapacité permanente partielle de 10% en lien avec sa maladie professionnelle : « Tendinopathie de la coiffe des rotateurs

Le 2 février 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des FLANDRES a informé Monsieur [P] [T], qu'après examen de sa situation par le médecin conseil, ce dernier a estimé que son arrêt de travail du

La caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire s’en rapporte à justice sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône conclut au rejet de ces demandes.

[Z] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJIZ Décision n° Notifié le à - M.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault peut exercer sonr ecours sur cette somme.

En tout état de cause : -condamner la partie adverse aux entiers dépens.

Les lésions résultant de la rechute ont été considérées comme consolidées par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône le 2 septembre 2022.

Pôle social - N° RG 22/01147 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4MC EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 18 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie du HAUT RHIN (ci-après la caisse) a attribué

été licenciée pour inaptitude le 10/08/2021.

[E] n’est aucunement en lien avec son activité professionnelle ; A titre subsidiaire, - dire que la pathologie dont se prévaut le salarié résulte d’une cause totalement étrangère au travail du salarié

[M] au GIE SANTE FINANCE ET PILOTAGE, il a été jugé du défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement de M. [M] par le GIE SANTE FINANCE ET PILOTAGE, par courrier du 28 janvier 2010. M.

l'accident du travail ou la maladie professionnelle.