mineurs au domicile de la mère ; FIXE un droit de visite et d'hébergement des enfants mineurs au bénéfice de Monsieur [H] [B], à défaut de meilleur accord, comme suit : - Pendant les périodes scolaires

entre l'enfant et l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun et respecter les liens des enfants avec l'autre parent ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur [F] au domicile de

mineurs, Sous réserve de la décision du juge des enfants et à compter de la main levée du placement : - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - accordé au père, sauf meilleur

, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que sauf meilleur accord, pour une durée d’un an à compter de la première rencontre, le père rencontrera les enfants mineurs

, nonobstant l'interdiction de sortie du territoire français prononcée, lorsque les enfants mineurs voyagent en compagnie de ses deux parents ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs [S] [P]

, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile maternel ; DIT que Monsieur [J] [Y] [T] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs et, à défaut

personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [M], [H], [N] [B], née le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 16] née le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 16] (75) demeurant [

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [F], agissant en tant en son nom qu'en tant qur représentant légal des ses enfants mineurs, [E] [F

, à la santé et aux choix religieux éventuels ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de Madame [R] [K] [V] [E] ; RAPPELLE qu’en vertu de l’article 373-2 du Code civil alinéa 3

à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales AVIS D’INFORMATION SUR L’AUDITION DE L’ENFANT ARTICLE 388-1 DU CODE CIVIL : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut

que Monsieur [D] [Z] devra verser à Madame [H] [X] au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants mineurs [E], [D] [Z], né le [Date naissance 7] 2008 à [Localité 12] (LA REUNION

méthodologique NF 45-500, - Débouter, en conséquence, Monsieur [V] [D], Madame [T] [I] épouse [D] agissant en tant en leurs noms personnels qu’en leurs qualités de représentants des enfants [N] [D] et

personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [L] [K] [O], né le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 13] (93) né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 16] (CONGO BELGE) demeurant

mineur ; Fixe la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de la mère ; Accorde à Monsieur [J] [G], un droit de visite sur l'enfant mineur [T] [D] qui s’exercera par l’intermédiaire de l’association

de ses enfants mineurs comme suit, sauf meilleur accord : En période scolaire : le weekend entre les vacances scolaires, en cas de doute le weekend qui précède ou suit un jour férié, du vendredi soir

de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun,se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs chez leur mère ; ACCORDE

médicaux, loisirs, vacances …) - permettre les échanges de l’enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun RAPPELLE que le parent chez lequel résident effectivement les enfants

ensemble les décisions importantes de la vie de l’enfant, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de Madame

COMMUNS : Vu l'information donnée aux mineurs capables de discernement de son droit de leur droit à être entendus et à être assistés par un avocat ; Vu l’absence de discernement de l’enfant mineur [