TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00698 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWT N° Minute : 24/00436 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente

On me dit qu’il est informé mais je n’en ai pas la preuve. Je vous demande donc la remise en liberté de Monsieur [F]. Audience suspendue et mise en délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

à titre provisoire, - dit n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisioire, - dit que la présente décision sera transmise au préfet de Tarn et Garonne.

Mme [O] [H] a comparu et indiqué qu’elle ne comprenait pas cette hospitalisation, elle s’iinquiète pour sa fille et ses petits enfants et dit que sa fille l’a chassée de chez elle.

[A] [F], âgé de 47 ans, a été admis en soins psychiatriques sans consentement dans la mesure où il tenait un discours logorrhéique et décousu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00735 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGE N° Minute : 24/00469 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAS N° Minute : 24/00451 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente

[I] [X] [R] de libérer les lieux et de restituer les clefs dans le délai de 15 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, - Dit qu’à défaut pour M.

, dans un délai de dix jours à compter de sa notification et que l’appel doit être interjeté par courrier adressé au premier président de la cour d’appel d’ANGERS [Adresse 5] dans le délai de 10 jours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00728 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEC N° Minute : 24/00459 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00733 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE6 N° Minute : 24/00464 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

Il est ainsi demandé un moratoire de deux ans et un remboursement mensuel, si nécessaire, de 200 € durant la troisième année.

qui ont commencé à courir le 1er juin 1999 pour se terminer à pareil époque des années 2002, 2005, 2008 divers locaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 2] "

l'un âgé de 2 ans, l'autre de 10 ans.

J’ai mon fils que je n’ai pas vu depuis 5 ans environ.

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEZ N° Minute : 24/00462 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

étant majorée du solde de la dette en principal, intérêts et frais, DIT que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification de la présente décision, puis, pour les paiements

[D] [A] à se libérer de cette dette selon les modalités détaillées ci-après. 3.