absence de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, - une absence d’information aux tiers; qu’ elle demande qu’ il soit fait application de l’ artcile 37 de la loi d e1991; Vu le procès-verbal

persistance d’une dissociation psychique et d’une discordance, d’idées délirantes de persécution et d’idées mystiques centrées sur le conjoint, d’un automatisme mental, d’hallucinations acoustico-verbales

Le délire est polythématique et multimacanismal : M. [K] [S] a l’impression qu’on lui vole ses idées pour créer un réseau de pédopornographie partout dans le monde.

pour délit de travail dissimulé : 1°Au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités et majorations dus par celui-ci au Trésor ou aux organismes de protection sociale

postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité, notamment la persistance d’une instabilité psychomotrice, d’un délire

L'avis motivé daté du 04 04 2024 constatait que le contact était méfiant, le discours provoqué verbalisant un délire polythématique mystico-religieux et de persécution à mécanisme essentiellement hallucinatoire

Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, Madame [D] [R] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter et

Un procès-verbal de saisie-conservatoire de créances détenues par un tiers a été délivré aux sociétés Ozenam, par acte du 2 décembre 2024, et Sccv [...], par acte du 3 décembre 2024.

Ces agents ont qualité pour dresser en cas d'infraction auxdites dispositions des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [B] [L] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Bien que régulièrement assignée par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, la SCI EPSILON n'a pas comparu.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de