Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [E] [F] [D] Porte 107 Etage 1 Bagatelle Ilot J 2 Allée

HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [W] [I], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [O] [C] Logement 758 Etage 3 2 Allée

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PO ORDONNANCE DE REFERE N°26/264 DU : 02 Avril 2026

immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES

né le 27 février 1977 en ARMENIE de nationalité arménienne demeurant 02 Chemin du Pont des Pommets - 30500 SAINT AMBROIX représenté par Maître Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES

prétentions contenus dans son assignation et dans ses conclusions déposées à l’audience par lesquelles il maintient ses demandes tendant à la désignation d’un expert en Corse ou en région Auvergne-Rhône-Ales

Je veux quitter la France pour aller en Allemagne. Je refuse d’aller en Croatie.

FRJ LA PAIX REQUETE EN INTERPRETATION 1 copie conforme à : la SELARL ALEO - 163 la SARL CHROME AVOCATS - 322 la SELARL L.R.B.

Il dit vouloir aller vivre à l’hôtel avant d’aller sur l’île de la Réunion. Il précise qu’il poursuivra les soins.

75014 PARIS, avocat au barreau de PARIS, D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [S] demeurant ECURIES STEEVE ROUSSEAU - Lieu-dit Dondainville - 28300 AMILLY représenté par Me [Q] [I], demeurant 2 Allée

sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSES Madame [I] [G] épouse [N] demeurant 115 Allée

MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Sandrine LAMARRE, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 28 novembre 2024, tenue sous la présidence de Alex

ANIMATIONS LOISIRS ÉVÈNEMENT - ALE et de son commissaire à l'exécution du plan, la S.E.L.A.S.

DELTHIL de la SELARL DELTHIL & CONDEMINE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant PARTIE INTERVENANTE Monsieur [E] [L] né le 29 Septembre 1964 à PARIS (75004) de nationalité Française 3 allée

PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T] [B] né le 06 mars 1994 à NANTES (44) de nationalité française demeurant 99 Impasse du Florianet - 30260 QUISSAC représenté par Me Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES

Face à ces éléments de preuve, la SARL HAJER RENOVATION se contente d’allégations sur un manque d’aération du logement, sans apporter le moindre élément de preuve au soutien desdites allégations.

droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes : - En période scolaire : chaque fin de semaine paire, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, à charge pour Monsieur [H] d'aller

Elle demande à rester hospitalisée pour aller mieux. Elle relate une précédente hospitalisation en 2021 à [Localité 4].