CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
668440aa8bcff606d9c416fa
2 juillet 2024
Les pièces versées aux débats établissent les désagréments subis par le voisinage et la mise en œuvre pour le moins anarchique de travaux d’ampleur qui ont légitimement pu inquiéter les personnes vivant
PPP Contentieux général
670421d98d5cd4a8758fffe6
7 octobre 2024
Novembre 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin MULLER, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS : Audience publique en date du 27 Juin 2024 PROCÉDURE : Articles 480
PPP Référés
670d5c58ddfc18ec235b3b1c
14 octobre 2024
) Monsieur [F] [I] né le 21 Février 1986 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] , Représenté par Me Romain FOUCARD (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 23 Août 2024
REFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff3b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélerée au fond 72A Minute n° 24/770 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATP 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024
65a6d34947251e2b24234616
15 janvier 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa7b
3 juillet 2025
Garage saint amand prise en la personne de son gérant Monsieur [J] 10 rue de l’église 33200 BORDEAUX représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats
REFERES 2ème Section
68e40512681ed727f2a3ffbc
6 octobre 2025
9] à BORDEAUX assurés auprès de la société AREAS DOMMAGES, Monsieur [J] l'a par acte du 19 décembre 2024 assigné devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, sur le fondement de l'article
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217114
17 janvier 2024
Ils reprochent à la première, sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil, de n’avoir pas réalisé d’étude de débit d’air ni préconisé de matériel pour la réparation des débits d’air.
PPP Surendettement
66edb85823308db0e5f1592e
25 janvier 2024
Les débiteurs disposent ainsi de ressources mensuelles de 2.549, 51 euros.
65a6d34747251e2b24233f92
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARL Minute n° 24/ 12 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le [Date naissance
678feeac51b02779572a0eae
13 janvier 2025
Monsieur [R] [I] et Madame [W] [F] n’ont pas constitué avocat devant le tribunal judiciaire de Bordeaux à la suite de cette citation.
670fff52b44a8f27d43c8fa0
15 octobre 2024
Au vu des pièces produites aux débats et en l'absence de contestation de la part des autres parties, il sera fait droit à la demande de mise hors de cause de la SA BUREAU VERITAS et sera déclarée recevable
670421d88d5cd4a8758fffb0
1] 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie HUI BON HOA, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS : Audience publique en date du 27 Juin 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et
65a6d34a47251e2b24234a0d
, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Anne-laure DAGORNE de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Organisme OFFICE NATIONAL
6712a2566a642c49b87172fa
La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES verse aux débats : -une quittance subrogative du 8 décembre 2023 aux termes de laquelle de M.
65d4f7de157826b344598426
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
678e9d26bfd75b73b3e3de07
de Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa de l’article 145 du Code de procédure civile.
66103ce8c9ea95b316fdf6d3
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d549c0d3e3fe99d14b0a
2 mai 2024
MOTIVATION *sur la demande principale -sur les désordres Il résulte des pièces versées aux débats et du rapport de Mme [Z] que le mur mitoyen séparant les propriétés de M.
668d7b4453e3bdd077851dd1
8 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Page 19 sur 189