Enfin elle précise que Madame [J] [M] et Monsieur [M] l’empêchent d’accéder aux biens immobiliers de l’indivision, exposant ne posséder aucun badge d’accès à l’immeuble situé à [Localité 25] et indiquant

DEMANDERESSE(S) : Société [Localité 1], Elisant domicile chez Me PAVEAU Antoine Avocat au Barreau de - METZ [Adresse 2] représentée par Me Colette HYONNE, avocat plaidant au barreau de REIMS,de la SCP BADRE

soutient que la société ne peut se prévaloir d’un accord tacite puisque la pratique relevée par l’inspecteur lors du précédent contrôle portant sur la période 2009-2012 concernait l’utilisation des badges

RG 25/01100 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le 28 Février 1965 à SAINT LAURENT D’AIGOUZE Le Bars

En outre, il argue qu'il n'est justifié ni de la somme de 55 euros appelée au titre de cinq badges le 27 août 2018 ni de celle de 180 euros appelée le 27 septembre 2023 au titre de « IDG HONORAIRES DOSSIER

15 jours après signification de la présente décision, à : Libérer le bien indivis, en ce compris la cave et la chambre de bonnes, de l’ensemble de ses effets personnels, Restituer à Madame [X] [W] le badge

Il ajoute que la comparaison entre les états de lieux permet de retenir la responsabilité de la locataire au titre : des clefs et du badge manquants pour respectivement 324,50 euros et 45 eurosdes plinthes

réintégration dans le logement du 37 Quai PERRACHE 69002 LYON, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, avec remise des clefs et des différents badges

condamné, l’évacuation ne pouvant plus se faire, les sanitaires Hommes sont fermés à la clientèle, le parquet est gondolé perpendiculairement à la porte d’accès aux sanitaires, la partie inférieure du bar

locaux composés d'une boutique, d'une cave sous boutique et l'ancienne courette commune, permettant l'accès à la cuisine du restaurant exploité dans l'immeuble du [Adresse 5], d’une activité de « café, bar

1'expert judiciaire en page 10 de son rapport, à savoir : bonde de fond de la douche : à remonter correctement avec bonne étanchéité évacuation : après démontage de la partie de faux-plafond face au bar

sollicitée se compose, selon les dernières conclusions de la société SUSHI SHOP RESTAURATION d'un ensemble d'éléments mobiliers formant un décor de restaurant, comprenant des luminaires, des façades de bar

Monsieur [Z] était donc remis aux policiers français, dépourvu de badge d’accès à la zone il était procédé à son contrôle d’identité.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S. [8] pour le compte de son établissement [7], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON (avocat

Elle expose avoir effectué diverses prestations pour le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6], notamment la fourniture de badges de marque Intra Tone, la fourniture et la livraison d'un programmateur

Par ailleurs, il ressort des pièces produites par les demandeurs que la reprise du logement et le changement des serrures leur a occasionné des coûts de serrurerie et de remplacement du badge d'accès à

Madame Odile PETITJEAN, assistés de Madame GEORGES greffier , Le dossier ayant été communiqué au Ministère Public dans l’affaire entre : DEMANDERESSE : Madame [P] [T] née le 07 Novembre 1971 à BAR

à madame [L] des locaux dans un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 4], moyennant un loyer mensuel initial de 3.117 francs hors taxes et hors charges pour l’exploitation d’un fonds de commerce de bar