JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

par Me Lisa MONSARRAT, avocat, D'UNE PART ET Monsieur [K] [Z] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Paola GRAFFET-TOBON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Benjamin

FONCIERE DI 01 2005, ayant son siège social [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de Paris d'autre part, Dont le juge des référés a été saisi par assignation

Adresse 5] - [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Benjamin

] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Madame [J] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin

DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/20309 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEN DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 01 Mars 1959 à [Localité 4] (38) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Christian TUY Benjamin PIERRE Expédié aux parties le

copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet HOMELAND, SAS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Benjamin

2QEN et le dessaisissement de la juridiction, par l'effet du désistement Fait à [Localité 8], le 08 Avril 2025, Le Greffier, Valérie RAJASINGAM Le Juge, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Maître Benjamin

ARTEMIS COURTAGE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 081 317, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Benjamin

STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

[Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet SYNDIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Mélissa COPAVER, avocat au

substitué par Me Anaëlle RABALLAND, avocats au barreau de charente, DEFENDERESSE A L'INSTANCE ET DEMANDERESSE A L'OPPOSITION S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin

représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin

SDC [W] A [Localité 7] c/ [B] [S] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Frantz FICADIERE, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Benjamin