SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN

Par acte du 22 février 2024, les loyers étant impayés, la SA WILLEM, prise en la personne de son administrateur judiciaire, la SELARL AJILINK-LABIS-CABOOTER, a fait assigner la SAS ARTEMIS TELESURVEILLANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05026 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AYI AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Henri LABI) C/ S.A.

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Ilan GUEDJ à Me Henri LABI

Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Fabrice LABI

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me LABI

janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 janvier 2025 à Me LABI

[L] [Z] (Me Michel LABI) C/ S.A.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE Copie exécutoire délivrée à Me Laurence BOURDIER Me Emmanuelle DURAND Me David JACQUEMIN Me Céline LALLI Me Hadrien LARRIBEAU Copie certifiée conforme

opposant : DEMANDERESSE SARL TSUMA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCI BEATRICE

Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : VIGNEAUX Vanessa Faisant fonction de Greffier : PAUTOT Béatrice

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille BERGER

par Me Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLE C/DEFENDERESSE Etablissement public REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Béatrice

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER

SOGECOP [Adresse 6] [Localité 11] Tous les cinq non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière, DEBATS A

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER

au barreau de RENNES Société ETABLISSEMENTS GONI, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante Société SMAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante LE PRESIDENT: Béatrice

LES TERRASSES DE LA BERGERIE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON et par Me Bénédikte HATTIER, avocat au barreau de PARIS

75013 PARIS représentée par la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEUR Monsieur [A] [F] 30 rue Paul Bert

], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat au barreau de TOULON substituéepar Me Michel LABI