délivrées le : à Me DELUME Me MARTIN Me FRERING ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12788 N° Portalis 352J-W-B7E-CTNIT N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Décembre 2020 JUGEMENT rendu

[C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, avocat postulant, Me Cédric

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026, les parties en ayant été avisées.

L'incident a été évoqué à l'audience du 1er mars 2024, et la décision mise en délibéré au 12 avril 2024, les parties en ayant été avisées.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Emmanuel KIEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 17 Juin 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

Me Patrick PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

par Me Etienne PERNOT, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

. + C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10263 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JFE N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : -Madame [S] [B] épouse [M], demeurant 52 avenue de l'Auzon, 63670 LE CENDRE -Monsieur [N] [M], demeurant 52 avenue de l'Auzon, 63670 LE CENDRE Représentés par Me Jérémy

10 janvier 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGX 50D c par le RPVA le à Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05095

publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh ATEK JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric

publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh ATEK ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric

JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte délivré le 30 janvier 2023 enregistré sous le n° RG 23

publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh ATEK ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/53876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZCU N° : 7 Assignation du : 24 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJL Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ALPES ISERE HABITAT C/ [Y] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée