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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b0172eb98137c174795d55
23 janvier 2024
social se trouve [Adresse 2] à [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële
65b0172eb98137c174795d60
16 janvier 2024
siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentansts légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële
658dd049e5473c8abb61ca0c
19 décembre 2023
MODA HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire
JLD
66fef470172da17169eb9696
3 octobre 2024
AUTRE PARTIE Monsieur/Madame le procureur de la République COMPOSITION Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Gaëlle REVERTERGreffier
3ème chambre 3ème section
65833fa43ea7c8c1129c0571
20 décembre 2023
sans alcool, préparation pour faire des boissons et en classe 43 pour la mise à disposition d’aliments et de boissons et services de restauration.
JCP
664ce36cf554ad215992d291
18 avril 2024
VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Monsieur [E] [S], muni d'un pouvoir de représentation, à : Mme [V] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle METAIRIE,
670d74f364f81b1bb3118ced
14 octobre 2024
AUTRE PARTIE Monsieur le procureur de la République COMPOSITION Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Gaëlle REVERTERGreffier
J.L.D. HSC
68e555340e2901d10fa32cea
7 octobre 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34TX MINUTE: 25/1935 Nous, Gaëlle
Référés civils
6974bf40cdc6046d478c0052
13 janvier 2026
BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne-gaëlle
Cabinet JAF nø4
6984f53acdc6046d4718b584
7 janvier 2026
] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESH6 Cabinet [11] nø4 EPOUX [D] Me Laurianne BERG Me Gaëlle
CTX Protection sociale
66fc4f1b134fd24f9cc875e6
1 octobre 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.
670eaca81c3411ff34513ec1
15 octobre 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74W MINUTE: 24/2043 Nous, Gaëlle
670eacb11c3411ff3451402a
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AEA MINUTE: 24/2046 Nous, Gaëlle
669640fff5112d8edd05747c
12 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDC MINUTE: 24/1401 Nous, Gaëlle
66964147f5112d8edd057fd7
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCW MINUTE: 24/1399 Nous, Gaëlle
6696416cf5112d8edd0585d4
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCP MINUTE: 24/1398 Nous, Gaëlle
66964189f5112d8edd059043
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCH MINUTE: 24/1396 Nous, Gaëlle
Serv. contentieux social
6696b4919a603a69290fd036
11 juillet 2024
JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWI N° de MINUTE : 24/01512 DEMANDEUR Madame [V] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Gaëlle
6686e279e74459e0c7ecea2d
4 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6B MINUTE: 24/1335 Nous, Gaëlle
6686e281e74459e0c7eceb45
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQY2 MINUTE: 24/1330 Nous, Gaëlle
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