En vertu d’un bail d’habitation signé par support électronique certifié en date du 28 février 2020 à effet au 1er mars 2020 suivant mandat de gestion de la société immobilière du plateau, Madame [J] [N

Aux termes de celles-ci, Madame [Y] [T] et Monsieur [E] [N] sollicitent du juge de l’exécution de : - Se déclarer compétent, - Déclarer Madame [Y] [T] et Monsieur [E] [N] recevables et bien fondés en

L’expulsion de Monsieur [C] [M] et de Madame [L] [V] épouse [M] sera ordonnée, en conséquence.

somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [M] [C] née [S] aux entiers dépens ; - ordonner la capitalisation des intérêts.

par Laurence WOLBER, Juge et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 30 août 2024, Madame [B] [C] a acquis auprès de Monsieur [A] [N], exerçant sous l’enseigne AIGLE AUTOMOBILE

JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Corinne GIUDICELLI JAHN, Avocat, #D0850 DÉFENDERESSE Madame

SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [X] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR

00367 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame

Civile Cab. 6 N° RG 25/01591 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTH Copie executoire à : - Me Céline FRITZ - Me Léa TOLEDANO Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES Madame

2025 N° RG 24/03563 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5MH Epoux [J] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame

DÉBATS : Audience publique du 30 Juillet 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire rendu en premier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux

Il sera ainsi fait droit à la demande de Madame [X] et l’extension des opérations d’expertise au contradictoire des deux parties nouvellement appelées sera ordonnée.

[K] [D] [L] [F] [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8], domiciliée : chez Chez Madame [T] [H], [Adresse 4] représentée par Me Marine GODIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Avril 2025 Président : Madame

entre Monsieur [R] [X] et Madame [O] [X], d’une part, et l’Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de [Localité 10] (OPHEA), d’autre part ; DIT que Monsieur [R] [X] et Madame [O] [X] sont déchus

DURAN FRERES C/ Société LA BROCHETIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Grosse délivrée le à SCP HARFANG AVOCATS Me Mathilde VANGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ______________________________________________ Madame

LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 25/09743 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GN7 N° MINUTE : 26/00048 AFFAIRE [Y] [T] épouse [I] C/ [M], [S] [I] DEMANDEUR Madame

5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCW [C] [T], [V], [E] [L] C/ [J] [N] - Expéditions délivrées à Mr [J] [N] - FE délivrée à Maître Laurent

2 Copies exécutoires délivrées : - aux avocats le : 1 copie dossier - date du récépissé demandeur : - date du récépissé défendeur : TROISIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame