W-B7G-QSJ5 DEMANDERESSE : Madame [L] [D] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (SYRIE) de nationalité Syrienne sous protection OFPRA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Monsieur [I] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

MMA IARD Représentant : Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Maître Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 307 AFFAIRE : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FI2 Copie à : expertises (2) Copie exécutoire à : Maître Olivier

[W] [M] aux entiers dépens, qui seront recouvrés directement par Maître Olivier BOHBOT Avocat au Barreau Du Val de Marne, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.

Olivier CHEVALIER, greffier.

N° RG 23/04155 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TBO PARTIES : DEMANDERESSE Association ALOTRA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11320

[F] [V] Me Olivier FERRETTI - 22 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Olivier GRIMALDI Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu la requête afin d’être autorisée à assigner à heure indiquée

Me Muriel PUYAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Me Olivier

WILSAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 DEFENDERESSE S.C.I.

(article 1343-5 du code civil).

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention et l'article 1315 du Code civil précise que

Le paiement partiel du loyer par le locataire réalisé en application de l'article L. 843-1 du code de la construction et de l'habitation ne peut être considéré comme un défaut de paiement du locataire

DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Madame [E] [M] copie Exécutoire délivrée à : Maître Charles-hubert

1792 et Suivants du Code Civil, - donner acte à OLIVAR SAS et à L’AUXILIAIRE, assureur d’OLIVAR, de leurs protestations et réserves d’usage sur la recevabilité des demandes, sur la responsabilité d’OLIVAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KXE AFFAIRE : Mme [W] [T] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU &

SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JE [O] [X] C/ Société LACANAU PAYSAGE - Expéditions délivrées à Société LACANAU PAYSAGE - FE délivrée à Me Olivier

[W] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.