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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baada9e15c5131fdfb4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurent DUVAL, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5bb01eea4cf01a65ba

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [O] [P] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 7] représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba453

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67eed2a3b848dd6814c5e3bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EPARGNE FONCIERE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DEFENDERESSE S.A.S SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le requérant joignait à la requête le projet d’assignation et les pièces visées au bordereau.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1601d2b47a9d8cd7162

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS S.C.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a53a033cf481c39a4877

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A. ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdd9c3ba90f51dc4758

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES : Madame Amandine ANCELIN Madame Chantal MENNECIER GREFFIER lors des débats : Monsieur Alexandre JACQUOT

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ab89f19e8c50f897c9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677eda59b01eea4cf01a658e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercce le Cabinet SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR SAS, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb11172da17169eabe0b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Yannick HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d33

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5ab01eea4cf01a659a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR S.D.C.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e330c6b8b177da18c1c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 866 Maître Jacques

Source officielle
TJ

JLD

6a149667cdc6046d47e8a579

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate du Centre de rétention administrative de [Localité 2] Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e350c6b8b177da18c45

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME [Adresse 3] [

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES L’[11] DE

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdc9c3ba90f51dc473a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES : Madame Amandine ANCELIN Madame Chantal MENNECIER GREFFIER lors des débats : Monsieur Alexandre JACQUOT

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999238de0398b51a77ac

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [O] [E] es qualité de représentant légal de Mademoiselle [U] [E], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Charline GAÏA, avocat au barreau de TOULON Madame [J

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Ventes et cessions

FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 942444530Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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