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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6973eef1cdc6046d477ce641
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Chez [38] [Adresse 24] [Localité 13] non comparante, ni représentée Madame [D], [Z] [U] née le 30 janvier 1966 à [Localité 28] (03) [Adresse 34] [Localité 3] Société FONCRED IV Chez [30] - secteur
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad28034fdec52d9ea46d
15 avril 2024
15 avril 2024
sur son compte bancaire montre que les opérations litigieuses (ajour d’un bénéficiaire et virement de 4297 euros) ont été effectuées via la fonction biométrique de son mobile « AUTENTIFICATION FORTE SECUR
Source officielle1ère Chambre civile
67eda575da9e15c513203595
1 avril 2025
1 avril 2025
Par décision en date du 20 mars 2024, la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des sages-femmes du secteur II (régions Hauts de France et Grand Est) ont infligé à Mme [U] [T] la sanction
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025d002fc178212f7ee9f
3 avril 2025
3 avril 2025
conseil ou à l’obligation de contracter de bonne foi, éclairant ainsi la juridiction du fond sur des faits dont dépend la solution du litige ; -ORDONNER, la désignation de tel expert judiciaire dans le secteur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f8c1bda0e3a8e192f4c
10 avril 2025
10 avril 2025
. ===================== EXPOSE DU LITIGE La société [8] est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de menuiserie, bois et PVC. Le 23 février 2022, M.
Source officielleRéférés
66335bb4c0d3e3fe99cae58a
16 avril 2024
16 avril 2024
et de procéder au coffrage de la gaine ainsi qu’à procéder au changement de sens d’ouverture de la porte s’ouvrant dans le couloir commun afin que cela respecte les obligations légales de sortie de secours
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c400168
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sont ainsi concernés Ies employeurs de plus de 11 salariés exerçant leur activité dans l'un des sept secteurs fixés par l’arrêté du 18 août 2022.
Source officielleLoyers commerciaux
670eb2921c3411ff34535b4d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la [Adresse 9] et la gare [14], • Emplacement de très bonne qualité pour une activité hôtelière, • Situation dans le QCA permettant de combiner clientèle d’affaires avec la clientèle touristique, • Secteur
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd2ff6e7d670bcc8be58
26 janvier 2024
26 janvier 2024
frais afférents ; ORDONNONS la remise des effets personnels de chacun des époux ; CONDAMNONS Monsieur [F] [U] à régler à Madame [T] [M] une pension alimentaire de 350€ par mois au titre du devoir de secours
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd6af6e7d670bcc8c25c
18 avril 2024
18 avril 2024
époux assumera provisoirement le règlement de la moitié de la taxe foncière afférente au bien situé [Adresse 1] ; DEBOUTONS Madame [F] [Z] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours
Source officielle2ème chambre 2ème section
686d62bea2273490db108142
8 juillet 2025
8 juillet 2025
certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [L] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre SECK
Source officielleLoyers commerciaux
668ed17a2980a82f59d9928a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L’offre hôtelière classée du secteur est assez faible - avec seulement 6 établissements dans un rayon de 600 m (1 [2*] / 4 [3*] / 1 [4*]) - et dominée par le segment "Moyenne Gamme" [3*/4*]”.
Source officielleJCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd18
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En vain, puisque la banque coopérative CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES a soutenu ne pas avoir commis de faute au regard du dispositif d’authentification forte “Secur Pass” sur le compte
Source officiellePCP JCP requêtes
65c3d9ffc432ce7d11a7031d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
fixé au A du présent III pour des logements présentant des caractéristiques de localisation ou de confort le justifiant, par comparaison avec les logements de la même catégorie situés dans le même secteur
Source officielleExpropriations
65b2b235fd6229a4e58a20ca
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Et l'immeuble se trouve dans le même secteur géographique, soit [Localité 61].
Source officielle1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7fedf
1 avril 2025
1 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY représentée par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d’ARRAS Monsieur [H] [B] ([V] CHAUFFE)., demeurant 130 rue sèche
Source officielleGracieux
6984bd6acdc6046d470ca0cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté(e) a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant(e) des secours
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a021b25cdc6046d47658a67
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle cherche un emploi dans le secteur aéroportuaire. Elle sollicite l’ajout d’un créancier, [7], pour un montant de 5000 euros.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2817147355d7afb8f5
18 décembre 2023
18 décembre 2023
consommateurs ; Les organisations interprofessionnelles peuvent également poursuivre d'autres objectifs, tendant notamment : - à favoriser le maintien et le développement du potentiel économique du secteur
Source officielleChambre référés
669ab10c30bd4f0c3f6b7ef1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
du 22 septembre 2023), - la fixation des plaques de « Fermacell » par vissage dans une fourrure destinée au cloisonnement, - le défaut d’indépendance et de désolidarisation périphérique de la chape sèche
Source officiellePage 19 sur 186