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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b28
17 juillet 2024
CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [R] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] de nationalité
8ème Chambre Cabinet L
66844eb38bcff606d9c78852
2 juillet 2024
CONDAMNE au paiement de cette somme, RAPPELLE que cette contribution est due y compris après la majorité, jusqu’à ce que l'enfant atteigne l’autonomie financière, INDEXE la contribution sur l'indice national
66844eb48bcff606d9c78860
DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 16] (CÔTE D’ IVOIRE) de nationalité
7ème Chambre Cabinet A
6786c230df5b5c7d10ca7314
14 janvier 2025
DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [O] Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [I] [B] [U] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 16] de nationalité
6786c231df5b5c7d10ca7328
JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [T] Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [E] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 13] de nationalité
6ème CHAMBRE CABINET B
6866d498d33109fd079b1856
3 juillet 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [O] [Z] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 15] (78) de nationalité
AFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb0e
4 juillet 2025
DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national
2ème Ch. Cabinet 1
678564feaaacbea0fe6805f0
7 janvier 2025
plein droit chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
2ème Ch. Cabinet 8
68190063a1b3de5641dc1fb1
10 avril 2025
JAF section 2 cab 1
67f418c94e0040aa3735d4b0
7 avril 2025
les parents doivent prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant notamment : la scolarité et l’orientation professionnelle,les sorties du territoire national
67f57399bbf04ef7857bd347
8 avril 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [L] Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] ( CÔTE D’IVOIRE) de nationalité
67f5739abbf04ef7857bd353
DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [X] Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] [E] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12] (GABON) de nationalité
67f5739abbf04ef7857bd35c
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [R] Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [I] [D] [Z] [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité
JAF section 2 cab 4
65b163fbb9f94e984650cf46
23 janvier 2024
pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année sur demande sur débiteur, INDEXE la contribution sur l'indice national
65b163fdb9f94e984650cf97
la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année sur demande sur débiteur, INDEXE la contribution sur l'indice national
65b163ffb9f94e984650d471
65b16403b9f94e984650d67c
DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année, INDEXE la contribution sur l'indice national
JAF section 3 cab 5
65c3da04c432ce7d11a7039e
29 janvier 2024
et la loi française applicable, Prononce, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, le divorce de : Madame [I] [J] [C], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12] (Cote d'Ivoire), de nationalité
Chambre 1/Section 2
677c26f76f491b6d2638de18
6 janvier 2025
D’INTERVENTIONS DOMANIALES représentée par le Directeur Régional de la Direction Nationale des Interventions Domaniales, ès qualités de curateur de la succession de Madame [A] [G], née le [Date naissance
JLD
68eff5d2c07170de10e53411
9 octobre 2025
[E] [J] à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il est légalement adminssible ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 octobre 2025 par
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