2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 02 AVRIL 2024 par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat

Vu les assignations délivrées les 1er, 2 et 8 août 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 59 rue Raspail à Maisons Alfort, représenté par son syndic la société Citya Lake Immobilier

Aux termes des statuts de l'Union des syndicats des gilets jaunes, dont la dénomination est " le syndicat JG ", cette organisation se définit comme " une union syndicale de syndicats qui représentent sur

A l'audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, représenté par son conseil maintient ses demandes à l'encontre de M. [P] [Z].

[A] [V] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet Faggiana, aux fins d’obtenir principalement

Sur la demande de désignation des membres du conseil syndical et d’autorisation à désigner un 3ème membre du conseil syndical L’article 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 prévoit que dans tout syndicat

2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 02 AVRIL 2024 par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat

(ci après le syndic).

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL SOGIM dont le

, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou

[4], nommée association CDH, a été créé le 1er janvier 2024 faisant suite à la fusion de deux associations, la protection sociale Vaugirard et l’association des centres Pierre et Louise DUMONTEIL.

, - juger que le syndicat des copropriétaires est désormais représenté par un syndic professionnel, - juger que le syndicat des copropriétaires met en oeuvre les moyens à sa disposition pour la mise en

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son syndic la Société MERLIN et Associés SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat

des Copropriétaires de l’immeuble LES GRANDS PRES, représenté par son syndic en exercice la SAS Immobilier du Bassin Genevois (IBG), dont le sièce social est [Adresse 1], dont le siège social est sis

[W] [X] (délégué syndical) Syndicat CFTC FEDERATION CFTC CMTE LA DREETS Représentant : M.

syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Par assignation en date du 22 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble alors représenté par son ancien syndic SOGEIMA a attrait les consorts [Y] devant le pôle de proximité du tribunal

[R] a été élu sur la liste du syndicat CFTC, de sorte qu’il ne peut être désigné par le syndicat CFE-CGC, même si entre temps il a adhéré à ce syndicat.

; - face à cette carence du syndic, le conseil syndical a été contraint de mandater lui-même l'association ARC, qui a effectué un contrôle des comptes et a dévoilé de nombreuses irrégularités dans son

Le syndicat des copropriétaires, constatant les carences répétées du syndic concernant (...) la non facturation de son eau chaude, le met en demeure de lui rembourser toutes sommes non récupérées.