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18 841 résultats pour « défaut de diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c688d33109fd079aa562

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Compte tenu des diligences de madame [Y] [P] qui, non seulement a signé un mandat de vente le 20 janvier 2024 pour un prix de 170 000 € mais est également sur le point de signer un compromis de vente à

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165489f19e8c50f85ef4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur le montant de la créance : Il y a lieu de constater que les pièces versées aux débats justifient le montant de la créance qui n’est pas contesté.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c34fb290a34607408c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Or,cette affirmation est contredite par les pièces versées aux débats par le CIFD lesquelles permettent au contraire de démontrer que : o Sur l’arriéré dû d’avril 2015 à mars 2016, ayant fait l’objet d

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883652342d338c20d2c8cb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au Barreau de Paris _________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68efe5d5c07170de10e44bfa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd24df5b5c7d10cab9d6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04cb848dd6814c5dc5e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d'éloignement, l'appréciation des diligences qu'il a effectuées devant être faite in concreto en tenant compte des circonstances propres à chaque cas.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d63a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[U] [E], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu en ses observations

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022f4766d1156dbbed27e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

De telles obligations sont des obligations de résultat et ne nécessitent pas de rapporter la preuve d'une faute du bailleur ou d'un défaut de diligences.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe13cdc6046d47e65bf9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l’espèce, madame [E] [M] [J] [A] a exposé de manière précise, constante et cohérente, tant au cours de l’instruction diligentée par la caisse primaire qu’au cours des débats devant le tribunal, que

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f5b01eea4cf01a2914

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a2c0d3e3fe99d160e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

que les cotisations réclamées sont prescrites, que l'affectation des paiements et remboursements doit être justifiée par des extraits de comptes, et que les majorations de retard sont imputables au défaut

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E7E PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6722b2683f64f312698d3e2d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En raison d’un défaut de diligences du demandeur, l’affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 23 juin 2020, puis le 30 juin 2020 reprise par dépôt au greffe par la société GRENKE LOCATION d’un mémoire

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda3cdc6046d473aff26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les débats se sont tenus à l’audience publique du 24 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06272b7e1b6bf1e2466

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464bc9ea95b316fe40ee

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

H] [E] [F] [D] épouse [Y], [10] délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats

Source officielle
TJ

JLD

668ed38a2980a82f59da1f7c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

le placement en rétention et les ayant poursuivi tout au long de la période, au fur et à mesure qu'elle recevait les réponses des autorités consulaires contactées, il ne saurait lui être reproché un défaut

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6b53e3bdd07785bed0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Défaut de caractérisation de la menace à l’ordre public - Défaut de diligences de l’administration

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0486af9fd1f80977718

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Or, la préfecture a saisi les autorités consulaires algériennes le 4 septembre 2025, puis a attendu 25 jours pour effectuer une relance, ce qui atteste d'un défaut de diligences.

Source officielle

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