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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
6866c688d33109fd079aa562
3 juillet 2025
Compte tenu des diligences de madame [Y] [P] qui, non seulement a signé un mandat de vente le 20 janvier 2024 pour un prix de 170 000 € mais est également sur le point de signer un compromis de vente à
6708165489f19e8c50f85ef4
10 octobre 2024
Sur le montant de la créance : Il y a lieu de constater que les pièces versées aux débats justifient le montant de la créance qui n’est pas contesté.
65bc61c34fb290a34607408c
1 février 2024
Or,cette affirmation est contredite par les pièces versées aux débats par le CIFD lesquelles permettent au contraire de démontrer que : o Sur l’arriéré dû d’avril 2015 à mars 2016, ayant fait l’objet d
Juge libertés & détention
66883652342d338c20d2c8cb
5 juillet 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au Barreau de Paris _________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a
Chambre des Référés
68efe5d5c07170de10e44bfa
9 octobre 2025
Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.
Ctx protection sociale
6786dd24df5b5c7d10cab9d6
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION L’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.
J.L.D.
67eed04cb848dd6814c5dc5e
3 avril 2025
d'éloignement, l'appréciation des diligences qu'il a effectuées devant être faite in concreto en tenant compte des circonstances propres à chaque cas.
65d64a7f87daf743d9a4d63a
19 janvier 2024
[U] [E], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu en ses observations
PCP JCP ACR référé
669022f4766d1156dbbed27e
11 juillet 2024
De telles obligations sont des obligations de résultat et ne nécessitent pas de rapporter la preuve d'une faute du bailleur ou d'un défaut de diligences.
CTX PROTECTION SOCIALE
69cebe13cdc6046d47e65bf9
1 avril 2026
En l’espèce, madame [E] [M] [J] [A] a exposé de manière précise, constante et cohérente, tant au cours de l’instruction diligentée par la caisse primaire qu’au cours des débats devant le tribunal, que
J.L.D. CESEDA
677ec9f5b01eea4cf01a2914
7 janvier 2025
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.
6633d7a2c0d3e3fe99d160e9
30 avril 2024
que les cotisations réclamées sont prescrites, que l'affectation des paiements et remboursements doit être justifiée par des extraits de comptes, et que les majorations de retard sont imputables au défaut
Référés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173e0
4 juillet 2025
MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E7E PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Contentieux commercial
6722b2683f64f312698d3e2d
1 octobre 2024
En raison d’un défaut de diligences du demandeur, l’affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 23 juin 2020, puis le 30 juin 2020 reprise par dépôt au greffe par la société GRENKE LOCATION d’un mémoire
2ème Chambre civile
6a0cbda3cdc6046d473aff26
19 mai 2026
Les débats se sont tenus à l’audience publique du 24 novembre 2025.
Juge Libertés Détention
6865a06272b7e1b6bf1e2466
2 juillet 2025
entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début
JAF Cabinet 3
6610464bc9ea95b316fe40ee
5 avril 2024
H] [E] [F] [D] épouse [Y], [10] délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats
JLD
668ed38a2980a82f59da1f7c
10 juillet 2024
le placement en rétention et les ayant poursuivi tout au long de la période, au fur et à mesure qu'elle recevait les réponses des autorités consulaires contactées, il ne saurait lui être reproché un défaut
668d7c6b53e3bdd07785bed0
9 juillet 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Défaut de caractérisation de la menace à l’ordre public - Défaut de diligences de l’administration
68def0486af9fd1f80977718
2 octobre 2025
Or, la préfecture a saisi les autorités consulaires algériennes le 4 septembre 2025, puis a attendu 25 jours pour effectuer une relance, ce qui atteste d'un défaut de diligences.
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