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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

6696411ff5112d8edd0579a5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

à un taux réduit qui peut être inférieur au taux de l'intérêt légal sur décision spéciale et motivée et si la situation du débiteur l'exige.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9da0548223b2c7adecbb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] [U], notifiée à l’intéressé le 27 septembre 2025 à 10h40 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df28b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[J] [U], notifiée à l’intéressé le 03 juillet 2024 à 13h00 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964100f5112d8edd0574c8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadcde9a46d1f5a76bc7b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[B] [F], notifiée à l’intéressé le 5 janvier 2025 à 10h00 ; Vu la requête du M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4add9b56f16fd33df7c0

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df82c

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[W] [B], notifiée à l’intéressé le 5 juillet 2024 à 16h20 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df83a

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

et de placement en garde à vue ; Attendu qu’il résulte de la procédure que l’intéressé a été interpellé le 2 juillet 2024, selon procès verbal établi ce jour à 5h45, qu’il a été placé en garde à vue

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6038de0398b51b60fc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[E] [M], notifiée à l’intéressé le 02 aout 2024 à 09h42 ; Vu l’ordonnance rendue le 01 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d97548223b2c7adeb5c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

X se disant [O] [L], notifiée à l’intéressé le 26 septembre 2025 à 17h50 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697e5b95cdc6046d477400b6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] [N], notifiée à l’intéressé le 10 novembre 2025 à 10h11 ; Vu l’ordonnance rendue le 14 novembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa69b56f16fd33df391

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[B] [E], notifiée à l’intéressé le 4 juillet 2024 à 14h51 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae29b56f16fd33df88e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[N] [W], notifiée à l’intéressé le 06 juillet 2024 à 17h45 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

67ef880d02fc178212ead3d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

X se disant [F] [T], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2025 à 16h45 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

6708285f89f19e8c50fa1cda

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] [I], notifiée à l’intéressé le 26 juillet 2024 à 16h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df7fd

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[J] [O], notifiée à l’intéressé le 10 juillet 2024 à 19h37 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a51872b7e1b6bf1e311a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté

Source officielle
TJ

JCP

68af64f14bcaacdd63b1a9ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est rappelé dans le chapitre I qu'en cas de procédure d'expulsion pour non respect du règlement intérieur et/ou condamnation pénale d'un locataire ou d'une personne vivant sous son toit, que celle-ci

Source officielle
TJ

J.L.D.

66ff0d0c172da17169edf655

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, l'intéressé reconnaissant d'ailleurs avoir commis l'infraction de pénétration illégale en 2023.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e5df5b5c7d10ca56b8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, si celui-ci, dûment convoqué, est présent, et de l'intéressé ou de son conseil, s'il en a un.

Source officielle

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