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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6696411ff5112d8edd0579a5
8 juillet 2024
à un taux réduit qui peut être inférieur au taux de l'intérêt légal sur décision spéciale et motivée et si la situation du débiteur l'exige.
J.L.D.
68dd9da0548223b2c7adecbb
1 octobre 2025
[Y] [U], notifiée à l’intéressé le 27 septembre 2025 à 10h40 ; 1) Vu le recours de M.
JLD
66df4aa09b56f16fd33df28b
5 juillet 2024
[J] [U], notifiée à l’intéressé le 03 juillet 2024 à 13h00 ; 1) Vu le recours de M.
J.L.D. CESEDA
66964100f5112d8edd0574c8
12 juillet 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
679aadcde9a46d1f5a76bc7b
10 janvier 2025
[B] [F], notifiée à l’intéressé le 5 janvier 2025 à 10h00 ; Vu la requête du M.
66df4add9b56f16fd33df7c0
7 juillet 2024
Dossier N° RG 24/01225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention
66df4adf9b56f16fd33df82c
[W] [B], notifiée à l’intéressé le 5 juillet 2024 à 16h20 ; Vu le recours de M.
66df4adf9b56f16fd33df83a
et de placement en garde à vue ; Attendu qu’il résulte de la procédure que l’intéressé a été interpellé le 2 juillet 2024, selon procès verbal établi ce jour à 5h45, qu’il a été placé en garde à vue
66fd9c6038de0398b51b60fc
2 octobre 2024
[E] [M], notifiée à l’intéressé le 02 aout 2024 à 09h42 ; Vu l’ordonnance rendue le 01 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
68dd9d97548223b2c7adeb5c
X se disant [O] [L], notifiée à l’intéressé le 26 septembre 2025 à 17h50 ; 1) Vu le recours de M.
697e5b95cdc6046d477400b6
9 janvier 2026
[Y] [N], notifiée à l’intéressé le 10 novembre 2025 à 10h11 ; Vu l’ordonnance rendue le 14 novembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la
66df4aa69b56f16fd33df391
[B] [E], notifiée à l’intéressé le 4 juillet 2024 à 14h51 ; Vu le recours de M.
66df4ae29b56f16fd33df88e
9 juillet 2024
[N] [W], notifiée à l’intéressé le 06 juillet 2024 à 17h45 ; Vu le recours de M.
67ef880d02fc178212ead3d8
3 avril 2025
X se disant [F] [T], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2025 à 16h45 ; Vu le recours de M.
6708285f89f19e8c50fa1cda
10 octobre 2024
[T] [I], notifiée à l’intéressé le 26 juillet 2024 à 16h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention
66df4ade9b56f16fd33df7fd
[J] [O], notifiée à l’intéressé le 10 juillet 2024 à 19h37 ; Vu le recours de M.
6865a51872b7e1b6bf1e311a
2 juillet 2025
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté
JCP
68af64f14bcaacdd63b1a9ae
Il est rappelé dans le chapitre I qu'en cas de procédure d'expulsion pour non respect du règlement intérieur et/ou condamnation pénale d'un locataire ou d'une personne vivant sous son toit, que celle-ci
66ff0d0c172da17169edf655
3 octobre 2024
, l'intéressé reconnaissant d'ailleurs avoir commis l'infraction de pénétration illégale en 2023.
Juge des libertés
6786b7e5df5b5c7d10ca56b8
14 janvier 2025
, si celui-ci, dûment convoqué, est présent, et de l'intéressé ou de son conseil, s'il en a un.
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