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1 195 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0d89f19e8c50f8d328

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b1889f19e8c50f8d4da

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f6c3eda9d5adc2606212e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties s'accordant pour voir poursuivre cette pratique, qui apparaît conforme à l'intérêt de l' enfant, de sorte qu'il y a lieu de fixer sa résidence au domicile de la mère.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81b9a603a692910c219

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A charge pour Monsieur [M] d'aller chercher l'enfant [G] et de le ramener au domicile de la mère.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189c70cdc6046d47488bbd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge de la mise en état l’a invitée à contester en premier lieu la paternité légale de M. [R] [M].

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a4e2033cf481c39a2ba6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il y a donc lieu de dire, conformément à la demande du ministère public, que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a506033cf481c39a377c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il relève en outre que la mère du demandeur n'a pas plus sa résidence fixée en France en ce qu'elle réside en Algérie, s'y est mariée et y a eu ses enfants.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a509033cf481c39a387b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il y a donc lieu de dire, conformément à la demande du ministère public, que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a539033cf481c39a4816

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il relève en outre que la mère du demandeur n'a pas plus sa résidence fixée en France en ce qu'elle réside en Algérie, s'y est mariée et y a eu ses enfants.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Au contraire, concernant les enfants [P] et [R], elle demande la confirmation des mesures provisoires ; étant précisé les demandes quant au partage des jours de fêtes des mères et des pères et des fêtes

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c863ea7c8c112101328

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C’est vrai que j’ai refusé de partir car je voulais faire mes recours. Je considère que je suis encore en prison, que je suis jugé encore une fois. Je n’ai rien fait.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d407f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

à défaut d’accord, de manière usuelle ; - dit qu’en tout état de cause, les enfants mineurs passeront le jour de la fête des mères avec leur mère et le jour de la fête des pères avec leur père ; - fixé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9e9968a27ab7ee5ddd37

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle a eu trois enfants de son premier mariage avec [A] [J], dont elle a ensuite divorcé : Monsieur [Y] [J], décédé en 1954, sans postérité,Monsieur [U] [J],Madame [M], décédée en 2016, sans postérité

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69602a2acdc6046d47ad4b4b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

passera le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et ramener l’enfant

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b947255a029d9e20d7cba9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

relatifs à la vie de ce dernier et respecter son obligation de contribuer à son entretien et à son éducation ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; RÉSERVE le droit de visite

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e302fc178212f85e89

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995e8dee2c23d20f8918

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

De cette union est issu un enfant, Ruth MINDI, née le 8 avril 2019 à MEAUX (77), enfant mineur, reconnu par ses deux parents dans l'année de sa naissance.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6977f6a6cdc6046d47cf522f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et de le reconduire ou le faire reconduire au domicile de [D] [V] aux jours et heures prévus, étant précisé que le coût de transfert de l'enfant sera pris en charge par la mère.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696410cf5112d8edd057678

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale”; Que l'article 3.2 de cette même convention dispose que "Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a65cda34cf7c590a92e1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

(vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances etc...), - respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l'autre parent, l'enfant ayant le droit de communiquer librement

Source officielle

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