de laquelle l’expert M.

Madame [F] prétend pour sa part avoir confié les travaux à l'EURL [X] dont Monsieur [X] est l'unique associé.

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 03 Juin 2025.

Elle souligne les contradictions entre l'expert et la CMRA, pour aboutir à la confirmation du taux d'incapacité permanente partielle et demande une expertise judiciaire de droit commun sur le fondement

MAAF assurances échangées uniquement via le RPVA le 15 avril 2022, Vu l’absence de constitution d’avocat par M.

et l'expert poursuivra ses opérations uniquement avec les parties initialement en cause, sauf prolongation de délai ou relevé de caducité décidé par le Juge chargé du contrôle des expertises, CONDAMNE

Il importe donc peu qu’elle exerce ou non une activité rémunératrice.

d’expertise.

23/2477, les parties ayant par ailleurs pris des conclusions uniques pour répondre aux demandes présentées.

Madame [H] [U] se rapprochait de son assurance protection juridique qui organisait une expertise amiable contradictoire. L’expert constatait la fuite d’huile moteur.

des opérations d’expertise judiciaire, d’autres entreprises pour d’autres désordres et que l’expert judiciaire a investigué sur ces autres dommages et que donc elle ne peut être tenue à prendre en charge

Elle indique, en outre, que les demandes de la MAF étant uniquement fondées sur ce rapport d’expertise, elles sont irrecevables.

Il convient en conséquence avant dire droit d’ordonner une mesure d’expertise, et de surseoir à statuer sur les demandes et sur les dépens dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58764 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LCZ N° : /MM Assignation du : 24 Novembre 2023 N° Init : 22/57156 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées

L’assureur rappelle que l’expert a contacté Mme [R] pour lui faire part de ses conclusions en lui proposant de faire procéder à une expertise contradictoire ce qu’elle n’a pas réalisé de son propre chef

Régie TJ Service suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 17 janvier 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande de Madame [K], une expertise

Dès lors, il convient d’ordonner la mesure d’expertise requise, dans les termes du dispositif, mais uniquement au contradictoire de M. [D] [T].

Ce grief affectant l'ensemble des analyses de l'expert judiciaire, le rapport d'expertise judiciaire doit en conséquence être annulé dans son entier.

L’expert a établi son rapport sans avoir pris connaissance de ces pièces.

Monsieur [B] [M] a sollicité la mise en oeuvre d’une expertise médicale technique.