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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 1
6686e8a4e74459e0c7ed27b1
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/40042 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFRV AJ du TJ DE [Localité 14] du 01 Septembre 2022 N° 2022/020908 N° MINUTE
JCP
695edc27cdc6046d478d931f
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01397 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCJ Société HABITAT DU GARD C/ [X] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM
Cabinet 5
69738bb6cdc6046d476e10b4
9 janvier 2026
450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après
CH4 SURENDETTEMENT
6a19fc13cdc6046d476b1d93
22 mai 2026
Cette décision a été notifiée à la SA [13] (SA [14]) par lettre recommandée avec avis de réception distribuée le 4 août 2025.
6973d39fcdc6046d477b4fad
JAF section 4 cab 4
67eed2bdb848dd6814c5e743
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/38464 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOOL N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 Art. 242 du code civil
J.L.D. HSC
659c46215882b39b2e708d83
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12
2ème Chambre - JAF
69f9120fcdc6046d479a4444
10 avril 2026
Minute N° : N° RG 23/01521 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DR4S Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [A] [X]
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8229a603a692910c2e1
9 janvier 2024
La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge.
Chambre 2/section 1
6631312019f939ca6242b618
30 avril 2024
N COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G.
Pôle Civil section 3
67eda40eda9e15c513203170
1 avril 2025
La responsabilité de messieurs [Y] [W], [Z] [W], [E] [A] et [J] [G], mineurs au moment des faits, est en conséquence engagée.
1ère Chambre Civile
677c53786f491b6d26394557
6 janvier 2025
HANDI GARD, anciennement S.A.R.L.
6a15e685cdc6046d470580a5
19 mai 2026
du mieux possible ».
JERICHO CIVIL
6a1f491fcdc6046d47e0875c
d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ou toute décision de clôture de la procédure de traitement du surendettement.
REFERES
68f93dbbde0ebe408dab38a8
7 juillet 2025
[T] [P] en référé devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARASCON statuant en référés afin d'obtenir de voir : - Ordonner une mesure d’expertise judiciaire, -Désigner
JAF1
69d7d962cdc6046d47aa0c07
9 avril 2026
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
9ème chambre 1ère section
69d55492cdc6046d47705c62
7 avril 2026
Il demeure que si la décision de la commission des sanctions de l’AMF mentionnée plus avant a été rendue dans le cadre d’une procédure distincte de la présente procédure judiciaire et n’oblige pas le présent
J.L.D.
68e88b9c3ea43407b9fbc4c1
9 octobre 2025
de prolongation judiciaires », et ne fait nullement référence aux décisions des juridictions administratives, il convient d’interpréter strictement ce texte relatif à la copie actualisée du registre,
CABINET JAF 9
677ecb1db01eea4cf01a2d01
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 24/05137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHX2 Minute n°25/ AFFAIRE : [D] [R] divorcée [I] C/ [W] [I] Grosses délivrées le à
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41122996ce54483c3fe
3 octobre 2025
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors
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