de payer nul ; - déclarer prescrites toutes les demandes antérieures au 3 juillet 2014 ; - déclarer non-avenue l’ordonnance d’injonction de payer ; A titre principal : - débouter l’E.P.I.C HABITAT [

DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : S.A.S ANTARGAZ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3], ayant pour mandataire AGIR RECOUVREMENT, non comparante à : Monsieur [H] [D]

DOLANESTH Madame [M] [F] CADUCITE DE L’ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER (Articles 385,406,468, et 1419 du Code de procédure civile) DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L.

de payer reçue le 9 février 2022 Vu l’ordonnance d’injonction de payer du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en date du 8 juin 2022, signifiée au débiteur le 23 juin

de payer reçue le 9 février 2022, Vu l’ordonnance d’injonction de payer du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en date du 31 mars 2022, signifiée au débiteur le 23

Il convient en conséquence de constater l’extinction de l’instance, ce qui rend l’ordonnance d’injonction de payer en date du 19 septembre 2024 non avenue.

Le 22, [G] [W] indiquait au Commissaire qu’il avait reçu par mail une injonction de payer cette cotisation, répétant qu’en 2020 il était inactif, donc non soumis à la cotisation ordinale, car en liquidation

et prénom, la date et le lieu de naissance pour une personne physique ou la raison sociale, ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom, lorsque le compte est

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance portant injonction de payer rendue le 14 mars 2023, un magistrat à titre temporaire du tribunal judiciaire d’Orléans a enjoint

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

En l'espèce, l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à étude à Madame [V] [H] le 18 mars 2010 comme en atteste la formule exécutoire apposée par le greffe du tribunal d’instance le 14 juin 2010

GAZ DE [Localité 1] C/ [T] [B] - Expéditions délivrées à Mr [T] [B] Me Marie MARTIN Le 29/04/2024 INJONCTION DE PAYER DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique

CARGLASS, demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée DÉBITRICE Madame [W] [M], défenderesse à l'injonction de payer

de payer - Concerne : opposition à injonction de payer COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole MUSA Assesseur : Monsieur Richard GRANGLADEN Assesseur : M.

[G] [F] [Adresse 5] [Localité 4], représenté par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE Le 30 décembre 2024 Monsieur [G] [F] a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer en

A cette audience, Mrs [P] [N] et [O] [T] [S] défendeurs à l’injonction de payer ont comparu.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 avril 2023 la SELARL ARCHI’TEC a refusé de payer la somme demandée considérant cette facture comme abusive et non justifiée.

Cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 18 juin 2024 et M. [Z] [S] y a fait opposition par courrier reçu au greffe le 26 juin 2024.

DUCOS PEINTURE C/ [U] [D], [Z] [D] - Expéditions délivrées aux parties Le 12/01/2026 INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER DU 12 JANVIER 2026 Prononcé

de payer rendue le 09/11/2018 Je conteste cette ordonnance » La société ONEY BANK régulièrement convoquée est non comparante à l’audience de plaidoirie MOTIFS DE LA DÉCISION: Attendu que Monsieur