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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre M
69d02e06cdc6046d4707d334
2 avril 2026
de vacances,Il sera considéré renoncer à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent, MAINTIENT à 100 € par enfant et par mois, soit 200 €
Ch. de la filiation G
681e546e887d03aa69fcedf4
8 avril 2025
, à compter du 29 mars 2022, date de naissance de l'enfant ; DIT que cette pension alimentaire est due à compter de la naissance de l'enfant le 29 mars 2022, et qu’elle devra être payée ensuite d’avance
3ème Ch.section B
65eb681de2958c07e91d3a1c
21 décembre 2023
sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera selon
Jaf cabinet 1
68643e7c0bb2f8a66ca65052
1 juillet 2025
, soit 120,00 € par mois et par enfant ; RAPPELLE que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à Madame
1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8d9
15 juillet 2024
le ressort duquel se trouve domicilié le parent avec lequel réside habituellement l’enfant mineur ; Fixe le montant de la part contributive à l’entretien et l’éducation de l’enfant à 150 (cent cinquante
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7d5eb387f553b9e72e
3 avril 2025
En ce qui concerne particulièrement les enfants, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement.
JAF Cabinet 9
65c13a73d4f3671a27fa76c9
2 février 2024
, vacances), - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Rappelle qu’à l’égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de
2ème Chambre Cabinet C
6a0b19eacdc6046d471465fb
8 avril 2026
; AUTORISE Madame [K] [B] à ouvrir seule des comptes [R] [Z] au nom de chacune des enfants ; Sur la résidence des enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [K] [B] ; Sur le droit
3ème chambre civile
67057f481296b51ba2b47afb
3 octobre 2024
Les époux [H] et leurs enfants ont été relogés dans un autre appartement la nuit suivante.
JAF Cabinet 3
65bd45f046d547e419ffb329
et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre
Jaf cabinet 3
68e571560e2901d10fa4c91b
7 octobre 2025
FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, madame [N] [W] ; RESERVE le droit de visite et d’hébergement de monsieur [B] [G] sur les enfants ; CONDAMNE monsieur [B] [G] à payer
Cabinet JAF 2
68e0411874e929a9d8fd376f
2 octobre 2025
[Y] [P] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant mineur [O] [P] [E] ; FIXE la résidence de l’enfant mineur [O] [P] [E] au domicile de la mère Mme [D] [E] ; ACCORDE à M.
Chambre 2 cabinet 2
697cf6cccdc6046d474c4234
8 janvier 2026
du père ; FIXE à 150€ (CENT-CINQUANTE EUROS), soit 50€ (CINQUANTE EUROS) par mois et par enfant, la pension que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour
Cabinet JAF 1
69838c3dcdc6046d47e98c63
ce dernier ; MAINTIENT la résidence de l'enfant mineur [U] [O] [R] au domicile de Madame [N] [R] ; RÉSERVE le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [C] [O] à l'égard de l'enfant mineur ; FIXE
JAF section 2 cab 1
65a58677919da7c4f178f027
15 janvier 2024
la contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants due par de Monsieur [R] [X] à Madame [U] [E] à la somme de 500 euros par mois, soit 125 euros par enfant, et en tant que de besoin, condamne
JAF CAB 3
686c264fdd7001754d62083d
4 juillet 2025
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
65a196b40ddb7789269630cd
12 janvier 2024
, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun, Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [M] [J] [S] ;
AFFAIRES FAMILIALES
68dec1a06af9fd1f8094b9b1
et d’activités de l’enfant et se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé ; PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement
65a196b30ddb7789269630a8
JAF
6a1df150cdc6046d47c1d3d7
21 mai 2026
à l’école ou au domicile de l’autre parent et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance, DIT que par exception à ces modalités, les enfants seront chez la mère le jour de la fête
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