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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème Chambre M

69d02e06cdc6046d4707d334

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de vacances,Il sera considéré renoncer à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent, MAINTIENT à 100 € par enfant et par mois, soit 200 €

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

681e546e887d03aa69fcedf4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, à compter du 29 mars 2022, date de naissance de l'enfant ; DIT que cette pension alimentaire est due à compter de la naissance de l'enfant le 29 mars 2022, et qu’elle devra être payée ensuite d’avance

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb681de2958c07e91d3a1c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera selon

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 1

68643e7c0bb2f8a66ca65052

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, soit 120,00 € par mois et par enfant ; RAPPELLE que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à Madame

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66a7ee15b9f14d1b7763c8d9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

le ressort duquel se trouve domicilié le parent avec lequel réside habituellement l’enfant mineur ; Fixe le montant de la part contributive à l’entretien et l’éducation de l’enfant à 150 (cent cinquante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7d5eb387f553b9e72e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En ce qui concerne particulièrement les enfants, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65c13a73d4f3671a27fa76c9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

, vacances), - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Rappelle qu’à l’égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6a0b19eacdc6046d471465fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

; AUTORISE Madame [K] [B] à ouvrir seule des comptes [R] [Z] au nom de chacune des enfants ; Sur la résidence des enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [K] [B] ; Sur le droit

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les époux [H] et leurs enfants ont été relogés dans un autre appartement la nuit suivante.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f046d547e419ffb329

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571560e2901d10fa4c91b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, madame [N] [W] ; RESERVE le droit de visite et d’hébergement de monsieur [B] [G] sur les enfants ; CONDAMNE monsieur [B] [G] à payer

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0411874e929a9d8fd376f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] [P] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant mineur [O] [P] [E] ; FIXE la résidence de l’enfant mineur [O] [P] [E] au domicile de la mère Mme [D] [E] ; ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697cf6cccdc6046d474c4234

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du père ; FIXE à 150€ (CENT-CINQUANTE EUROS), soit 50€ (CINQUANTE EUROS) par mois et par enfant, la pension que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69838c3dcdc6046d47e98c63

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ce dernier ; MAINTIENT la résidence de l'enfant mineur [U] [O] [R] au domicile de Madame [N] [R] ; RÉSERVE le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [C] [O] à l'égard de l'enfant mineur ; FIXE

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58677919da7c4f178f027

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants due par de Monsieur [R] [X] à Madame [U] [E] à la somme de 500 euros par mois, soit 125 euros par enfant, et en tant que de besoin, condamne

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264fdd7001754d62083d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b40ddb7789269630cd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun, Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [M] [J] [S] ;

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec1a06af9fd1f8094b9b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et d’activités de l’enfant et se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé ; PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b30ddb7789269630a8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, vacances), - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Rappelle qu’à l’égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de

Source officielle
TJ

JAF

6a1df150cdc6046d47c1d3d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à l’école ou au domicile de l’autre parent et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance, DIT que par exception à ces modalités, les enfants seront chez la mère le jour de la fête

Source officielle

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