En outre, il ressort que la maison d’habitation est fortement dégradée, ce qui altère fortement son prix de vente.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNHS AFFAIRE : [I] / [P] divorcée

Représentée par Me Virginie D’AGOSTINO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [W] [B] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10], détenu : Maison d’arrêt, [Adresse 1] Représenté par Me Laura SANTINI

Elle ajoute avoir financé des travaux d’aménagement des combles de la maison en studio.

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

Elle ajoute que depuis le mois d’octobre 2023, il est incarcéré à la maison d’arrêt de SEQUEDIN.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/32491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34QY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Art. 237 et suivants

avec jardin, une maison avec garage et un terrain.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/07290 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IZX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

, Monsieur [X] a assigné Madame [Y] devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de RENNES, par exploit en date du 25 février 2022.

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

: Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Malika MESSAOUI, Greffier DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 14 novembre 2023, l'affaire

: Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Malika MESSAOUI, Greffier DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 10 octobre 2023, l'affaire a

Depuis, la situation familiale et la composition du foyer ont été régularisées auprès de la MSA.

Elle fait valoir que par une ordonnance du juge aux affaires familiales du 20 juin 2024, M.

DEMANDEURS Madame [K] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] assisté et représentée par Maître CLEMENTINE PARIER-VILLAR, avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDERESSE MAISON

Le 7 mai 2020 le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé le divorce des époux [M] pour altération définitive du lien conjugal. Le 9 juin 2020 M.

Elle a indiqué qu’elle allait devoir vendre sa maison.