Le 29 juin 2006, le dossier a mentionné une membrane épi rétinienne de l’oeil droit avec acuité visuelle à 7/10ème.

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

en euros HT, pour 18 199,05 € et du taux de 5,5% soit 1 000,95 €, - Complété, le paragraphe correspondant au « FINANCEMENT », dans l’encadré relatif aux conditions de règlement et signature, par la mention

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, rendu

Sur le fond, il fait valoir que la demanderesse a pour objet social « le commerce de détail de fleurs, plantes et graines etc » tandis que sa société ‘Air Cleanup’ a pour objet « les aménagements paysagers

La clôture a été fixée au 6 octobre 2025 par jugement rendu sur le siège par la juridiction du fond le même jour.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 juin 2023.

[A] [S] de restitution d'une somme de 59.296 euros S'agissant d'un bien immobilier à [Localité 11] ayant fait l'objet d'une licitation au bénéfice de M. [A] [S], lequel a racheté les parts de M.

DU [Adresse 1] a consenti à la S.N.C.

l’audience publique du 06 Novembre 2025, le tribunal a entendu les parties et la Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026.

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 30 août 2016, la SA ERILIA a donné à bail à Madame [W] [P] un immeuble à usage d'habitation situé

Monsieur [R] [S] a comparu à l’audience utile. Il a reconnu le principe et le montant de sa dette.

A cette audience, la SCI JEUDI MON AMOUR représentée par son conseil, a fait viser des conclusions soutenues oralement par lesquelles elle a maintenu ses demandes et a actualisé celle relative à l'arriéré

l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965, nonobstant la mention figurant dans le procès-verbal de ladite assemblée selon laquelle ils se seraient abstenus relativement à ladite résolution.

l’audience du 07 juin 2023 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023 puis prorogé au 20 décembre 2023.

Par une ordonnance rectificative en date du 17 juin 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a rectifié cette décision en indiquant notamment qu’au titre du devoir

Compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a ordonné une consultation sur pièces confiée à un médecin, le Docteur [X], conformément à l'article

Dans ces conditions, il y a lieu de retenir la compétence du juge des contentieux de la protection.

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte signé le 6 septembre 2023 et ayant pris effet le 26 juin 2020, la S.A ERILIA a donné à bail à Madame [U] [X]

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A