Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales (CIVI), à charge pour elles d’entrer en contact avec le bureau d’aide aux victimes (BAV - tél. : 03 59 38 43 19), dont la permanence se tient au Tribunal

[X] [F], en qualité de piéton a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Allianz IARD.

[S] aux entiers dépens de l’instance ; - Rappelle qu’en application de l’article 514 du code de procédure civile, la présente décision est assortie de plein droit de l’exécution provisoire ; Le

, a réalisé un examen clinique constatant que « Assuré de 42 ans victime d’un accident de travail responsable d’une luxation de l’épaule droite prise en charge chirurgicalement par butée en juin 2020 puis

pendant l’affiliation de l’assuré à la caisse des marins (ENIM).

dépens ;d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Par courrier du 22 avril 2024, la CPAM du Puy-de-Dôme a informé le tribunal de sa décision de ne pas intervenir à l’instance, tout en joignant un courrier qu’elle a adressé à Madame [P] [J] par lequel

à intervenir.

d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société MATMUT.

dépens ; -dire la décision à intervenir opposable aux organismes sociaux appelés dans la cause.

août 2021 jusqu’à la décision à intervenir sur le montant des indemnités allouées, - condamner la GMF à lui payer la somme de 8. 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers

d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société MATMUT.

. **************** EXPOSE DU LITIGE Le 24 octobre 2020, à [Localité 11], Monsieur [U] [E], gendarme de profession, a été victime d’un accident de la circulation : alors qu’il conduisait sa moto, assurée

Suivant décision du 6 mai 2021, après recours de l’assuré et expertise du docteur [D], la Caisse a maintenu la date de consolidation de son état de santé au 15 décembre 2020.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fixation du taux d'incapacité permanente partielle présenté par Monsieur [V] à la suite de son accident du travail du 19 octobre 2020 dans les rapports entre la CPAM de [Localité

[Z] [H] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société ABEILLE ASSURANCES. Par actes d’huissiers délivrés le 19 octobre 2023, M.

Il a sollicité que la décision à intervenir soit assortie de l’exécution provisoire.

d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la MAIF.

La CPAM de Côte-d’Or, représentée, s’en est rapportée à la décision à intervenir.

L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est