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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69973f79cdc6046d47f9f128
3 avril 2025
Elle correspond aux périodes d'hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique
CTX Protection sociale
670d729a64f81b1bb310fe6e
14 octobre 2024
Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Aisine conclut au rejet de la demande.
69a2662fcdc6046d47feb16a
5 janvier 2026
[A] [P], mandataire ad’hoc de la société [1] Compagnie d’assurance [2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GIIN Décision n° 26/2026 Notifié
65c133a7d4f3671a27f9ac28
2 février 2024
Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en œuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.
66fc4f1a134fd24f9cc875da
1 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes requiert de : - débouter la société de ses demandes, - lui déclarer opposable la prise en charge au titre de la
POLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
7 avril 2025
• Vie domestique : Ménage courant et hebdomadaire ; entretien du linge ; courses, réalisation et prise des repas • Activités de loisirs, sorties, vie sociale et familiale • Tâches administratives
3.1 chb sociale du TASS
69681588cdc6046d4752b149
8 janvier 2026
maladie de l'Isère du 1er février 2023 en ce qu'elle est contraire aux textes européens, discriminatoire et attentatoire à la vie privée et ordonner la prise en charge de toute intervention chirurgicale
BIENS
696014facdc6046d47abca00
Sur la condamnation et la garantie de la SA GAN ASSURANCES, la MAF ajoute qu’il est patent que le préjudice de jouissance du fait de la privation de la jouissance de pièces affectées de désordre se résout
Ctx Protection Sociale
69681e43cdc6046d47534bdc
13 janvier 2026
auprès de l’employeur et seront imputées au compte spécial de l’article D 242-6-3 du Code de la sécurité sociale, Fixé au maximum la majoration de la rente versée par l’organisme de sécurité sociale,
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac0
une formation sur la sécurité afférente à son type de poste ;l'employeur ne démontre pas avoir procédé au contrôle du respect des consignes par le salarié ;les pièces versées aux débats par l'employeur
67f41d694e0040aa3735e7ed
Après discussion et vifs échanges de ma part, j’ai convaincu mon père de nous rendre aux urgences d’[Localité 6] pour qu’il soit pris en charge.
66182ce74e82250580d23be8
10 avril 2024
adressée par courrier le 11 mai 2021 car elle n’avait pas réussi à les adresser via internet, et que la caisse a pris sa décision, dès le lendemain, de prise en charge sans les observations de la société
Pôle social
65ef56c0790a24340deabb33
1 février 2024
afférent aux prestations prises en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du chef de l'accident du travail dont a été victime Mme [W] [Z] le 13 mars 2018 3)dire jusqu'à quelle date l'arrêt
6626a8aa1329eb3db7c2517d
19 avril 2024
par l'assurance-maladie.
65c13a6ed4f3671a27fa766f
Après instruction du dossier, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) des Yvelines a informé l’employeur, par décision en date du 30 septembre 2021, de la prise en charge de
ésentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
668838e5342d338c20d30f93
4 juillet 2024
Par courrier du 25 mars 2014, notifié à une date inconnue, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à la société [4] sa décision de prise en charge de l'accident de
68ba05c9bfb6c7973608f8a6
7 juillet 2025
, - Dire que les sommes versées au titre de la faute inexcusable sont à la charge définitive et exclusive de l'employeur, éventuellement garanti par sa Compagnie d’Assurance. - Dire qu’en cas de reconnaissance
685482cbf58c06bf6013c572
[I] sollicite une somme de 35000 euros, faisant valoir de vives douleurs quotidiennes et précise n'avoir aucune perspective d'amélioration à ce sujet (traitement antidouleurs à vie) au regard des multiples
69b0d78acdc6046d4737ed21
12 janvier 2026
Le 1er mars 2023, la caisse primaire d’assurance-maladie du Val de Marne a transmis à l’employeur la déclaration de maladie professionnelle et l’a informé le 19 juin 2023 de la transmission du dossier
6698082cb60c111a421b7561
8 juillet 2024
Par décision en date du 3 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a pris en charge la maladie professionnelle « tendinopathie des muscles épicondiliens du coude gauche » du 15 novembre
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