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1 653 résultats pour « prime d'assurance vie versée par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69973f79cdc6046d47f9f128

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle correspond aux périodes d'hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe6e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Aisine conclut au rejet de la demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a2662fcdc6046d47feb16a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[A] [P], mandataire ad’hoc de la société [1] Compagnie d’assurance [2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GIIN Décision n° 26/2026 Notifié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a7d4f3671a27f9ac28

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en œuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1a134fd24f9cc875da

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes requiert de : - débouter la société de ses demandes, - lui déclarer opposable la prise en charge au titre de la

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

• Vie domestique : Ménage courant et hebdomadaire ; entretien du linge ; courses, réalisation et prise des repas • Activités de loisirs, sorties, vie sociale et familiale • Tâches administratives

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69681588cdc6046d4752b149

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

maladie de l'Isère du 1er février 2023 en ce qu'elle est contraire aux textes européens, discriminatoire et attentatoire à la vie privée et ordonner la prise en charge de toute intervention chirurgicale

Source officielle
TJ

BIENS

696014facdc6046d47abca00

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la condamnation et la garantie de la SA GAN ASSURANCES, la MAF ajoute qu’il est patent que le préjudice de jouissance du fait de la privation de la jouissance de pièces affectées de désordre se résout

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681e43cdc6046d47534bdc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

auprès de l’employeur et seront imputées au compte spécial de l’article D 242-6-3 du Code de la sécurité sociale, Fixé au maximum la majoration de la rente versée par l’organisme de sécurité sociale,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

une formation sur la sécurité afférente à son type de poste ;l'employeur ne démontre pas avoir procédé au contrôle du respect des consignes par le salarié ;les pièces versées aux débats par l'employeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d694e0040aa3735e7ed

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Après discussion et vifs échanges de ma part, j’ai convaincu mon père de nous rendre aux urgences d’[Localité 6] pour qu’il soit pris en charge.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23be8

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

adressée par courrier le 11 mai 2021 car elle n’avait pas réussi à les adresser via internet, et que la caisse a pris sa décision, dès le lendemain, de prise en charge sans les observations de la société

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c0790a24340deabb33

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

afférent aux prestations prises en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du chef de l'accident du travail dont a été victime Mme [W] [Z] le 13 mars 2018 3)dire jusqu'à quelle date l'arrêt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c2517d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

par l'assurance-maladie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6ed4f3671a27fa766f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Après instruction du dossier, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) des Yvelines a informé l’employeur, par décision en date du 30 septembre 2021, de la prise en charge de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

668838e5342d338c20d30f93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier du 25 mars 2014, notifié à une date inconnue, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à la société [4] sa décision de prise en charge de l'accident de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05c9bfb6c7973608f8a6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, - Dire que les sommes versées au titre de la faute inexcusable sont à la charge définitive et exclusive de l'employeur, éventuellement garanti par sa Compagnie d’Assurance. - Dire qu’en cas de reconnaissance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cbf58c06bf6013c572

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[I] sollicite une somme de 35000 euros, faisant valoir de vives douleurs quotidiennes et précise n'avoir aucune perspective d'amélioration à ce sujet (traitement antidouleurs à vie) au regard des multiples

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d78acdc6046d4737ed21

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 1er mars 2023, la caisse primaire d’assurance-maladie du Val de Marne a transmis à l’employeur la déclaration de maladie professionnelle et l’a informé le 19 juin 2023 de la transmission du dossier

Source officielle
TJ

Pôle social

6698082cb60c111a421b7561

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par décision en date du 3 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a pris en charge la maladie professionnelle « tendinopathie des muscles épicondiliens du coude gauche » du 15 novembre

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