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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
670423028d5cd4a87590807c
5 octobre 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.”
J.L.D.
69d54f2dcdc6046d476ffe3f
7 avril 2026
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
67816f506d34da2cbdcd92fd
10 janvier 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14/11/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
J.L.D. CESEDA
661581f0db5098996d59fd72
9 avril 2024
la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu que par saisine du 09 avril 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur
JLD
6706eb7ff1d01e3c86f84a92
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02342 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6RG et 24/2344 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Stéphanie BESLAY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e05d6ab01ec175687f
12 juillet 2024
versement d’indemnités journalières sur la période du 4 avril 2021 au 3 mai 2021.
668c2899894f7f4d2e08d458
8 juillet 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
69654fc6cdc6046d47103984
11 janvier 2026
67f416734e0040aa3735cccc
7 avril 2025
d’incarcération en cas de détention ; qu’elle doit être écrite et motivée.
670eaf021c3411ff34528838
15 octobre 2024
et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes
6709690206866c0645d222e4
11 octobre 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14/08/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
6a15eb7ccdc6046d4705dff6
26 mai 2026
661581f1db5098996d59fd80
67804dd59c3ba90f51dc99ac
8 janvier 2025
Par ordonnance du 14 novembre 2024 à 16h26, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de X se disant [Y] [X] pour une durée de vingt-six jours, décision
69d3f72ecdc6046d4753b5b6
6 avril 2026
67eefeedb848dd6814c67978
3 avril 2025
Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi
6a1490bfcdc6046d47e84b90
23 mai 2026
Par une nouvelle ordonnance du 24 avril 2026, le juge a ordonné la prolongation de la rétention administrative pour une durée maximale de 30 jours.
686819314965b5d9df313e55
4 juillet 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 08/05/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
67801dc89c3ba90f51dc1ee7
9 janvier 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14 novembre 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335b2fc0d3e3fe99cadcd0
19 avril 2024
DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont
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