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525 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a87590807c

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.”

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f2dcdc6046d476ffe3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67816f506d34da2cbdcd92fd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14/11/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f0db5098996d59fd72

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu que par saisine du 09 avril 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur

Source officielle
TJ

JLD

6706eb7ff1d01e3c86f84a92

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02342 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6RG et 24/2344 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Stéphanie BESLAY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18e05d6ab01ec175687f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

versement d’indemnités journalières sur la période du 4 avril 2021 au 3 mai 2021.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668c2899894f7f4d2e08d458

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69654fc6cdc6046d47103984

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416734e0040aa3735cccc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d’incarcération en cas de détention ; qu’elle doit être écrite et motivée.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff34528838

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6709690206866c0645d222e4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14/08/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f1db5098996d59fd80

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804dd59c3ba90f51dc99ac

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ordonnance du 14 novembre 2024 à 16h26, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de X se disant [Y] [X] pour une durée de vingt-six jours, décision

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f72ecdc6046d4753b5b6

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eefeedb848dd6814c67978

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490bfcdc6046d47e84b90

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Par une nouvelle ordonnance du 24 avril 2026, le juge a ordonné la prolongation de la rétention administrative pour une durée maximale de 30 jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819314965b5d9df313e55

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 08/05/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67801dc89c3ba90f51dc1ee7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 14 novembre 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b2fc0d3e3fe99cadcd0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Source officielle

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