dans une autre instance l’opposant déjà aux mêmes parties que la titulaire du marché de nettoyage était la société ETABLISSEMENTS PENAUILLE.

Autorisée par arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 novembre 2020, la société Eco compteur a fait procéder à une saisie-contrefaçon au siège social de la société Kiomda le 18 décembre 2020.

Société GENTILE BAT.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 14 avril 2018, Mme [H] [G] a donné procuration générale sur son compte bancaire n° [XXXXXXXXXX04] ouvert dans les livres de la société Caisse d’épargne Loire-Centre à son père M.

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

légal en exercice domicilié en cette qualité audite siège, Non représentée, IMOPTEL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le n° 513 882 209, dont le siège social est situé [Adresse 5

AUTOS FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7][Localité 3] représentée par Maître Maxence

S'il est constant que Monsieur [Z] n'a pas été convoqué aux opérations d'expertise, ce n'est pas le cas de la société ARNAL qui y a été invitée.

La société Sunny Home APS et la société Bedshape qui la détenait étaient toutes deux tenues de souscrire une déclaration.

Contrairement à ce que soutient la S.A.S.U.

d'un compte ouvert auprès de la SOCIETE GENERALE (ci-après “la banque”).

[W] [X] est resté seul titulaire du bail. Par exploit de commissaire de justice du 22/11/2023, la SCI REDU a fait assigner en référé M.

[R] [J] et Mme [V] [J] ne s'étaient pas présentés au rendez-vous qui aurait permis la réalisation de l’évaluation sociale. La S.C.I.

APRIL SANTE PREVOYANCE Etablissement public SIP PARIS 9E-10E Société UDAF DU LOT ET GARONNE Société SIP BALMA Société INTER IMMOBILIER CROSNIER Société MOOVIA Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION

[L] [O], est titulaire d’un compte de dépôt ouvert dans les livres de la SOCIETE GENERALE. Le 1er juillet 2022, M. [L] [O] fait valoir qu’il a subi une escroquerie pour un montant de 4.800 euros.

compte chèque n° 0540 71400953 41 ouvert près la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL et le compte parts sociales n° 0540 PCUJFO.

DEMANDEUR Madame [Y] [B] [S] [N] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (BELGIQUE) Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Maître Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE

[I] [O], ingénieur aéronautique et titulaire de 290 parts, par son épouse Mme [X] [L], aide à domicile et titulaire de 290 parts, par leur fils [R] [O] désigné dans l’acte comme “couvreur étancheur” et

la société JBC) au titre de la réalisation de travaux, assurée auprès de la société MAAF ASSURANCES.

BTSG en la personne de Maître [J] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société NEXT GENERATION FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL