à [Localité 1] domiciliée chez Me Marie-Charlotte MARECHAL, [Adresse 1] Représentée par Me Marie-charlotte MARECHAL, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance

copie conforme au notaire 1 copie dossier le Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Décembre 2025 ayant fixé l’audience

de [Localité 5] avec faculté de délégation, à l’exception de [Etablissement 1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/204 AFFAIRE N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QYL Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [G] née le [Date naissance 1

copie exécutoire à Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK 1 copie exécutoire à Me Lucille BASZYNSKI-BARATTE 2 copie expertises 1 copie notaire 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDEUR

appartenant à Monsieur [S] [W] et à Madame [L] [D] situé sur la commune de [Adresse 3] sous la référence cadastrale Section [Cadastre 1], - désigner un notaire afin de procéder aux opérations de comptes

Elle se fonde sur les articles L 143-1, L 143-8, L 412-8 à L 412-11, L 412-12 alinéa 3, mais encore les articles L 141-1-1, R 141-2-1, L 143-4 et R 143-3 alinéa 4 du Code rural et de la pêche maritime.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/10163 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU44R N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet

copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience

à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Sophie VISTE-BELLIN de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03338 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBJM

copie exécutoire à Me Audrey CARRU 1 copie exécutoire à Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN 1 copie au notaire 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le [Date

copie certifiée conforme délivrée à Maître [S] [M], Notaire 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité

copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI 1 copie exécutoire à Me Magali NOLLET 1 expédition Maître [X] [M] notaire 1 expédition Régie 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDEUR

copie exécutoire à Me Alexandra GRANIER 1 copie exécutoire à Me Marie ALEXANDRE 1 copie à Me [R] [T], notaire 1 copie Régie 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

copie conforme au notaire 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Juge, siégeant en qualité de juge

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/05327 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOB7

copie exécutoire à Me Virginie FEUZ - 66 1 copie exécutoire à Maître Florence REY - MORABITO de l’ASSOCIATION FABIENNE REY-GUISSART - FLORENCE REY-MORABITO - 130 1 exp. à Maître [E] [N], notaire 1 copie