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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
6616d33663271232b2e43cff
5 avril 2024
5 avril 2024
Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3S Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Association L’ADIE
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33963271232b2e44379
5 avril 2024
5 avril 2024
[O] [N] Expédition délivrée à : Suivant offre préalable du 18-10-21 l’association ADIE a consenti à M.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6946ba9375782d5f06fdb10c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS ADEL n’a pas constitué avocat.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f551a0bbf04ef785743d4b
7 avril 2025
7 avril 2025
A l’audience du 3 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été évoquée, l’ADIE, représentée par son conseil, a maintenu les termes de son acte introductif d’instance.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fccb42439575e2f7e14a
5 avril 2024
5 avril 2024
En ces conditions, la régularité de la signature n'est pas justifiée et l’ADIE sera déboutée de ses demandes.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1742439575e2f7e26b
5 avril 2024
5 avril 2024
Il sera en conséquence condamné payer à l’ADIE la somme de 2120, 50 euros en principal outre les intérêts au taux contractuel de 7, 45% calculé sur la base du capital restant dû.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1842439575e2f7e27a
5 avril 2024
5 avril 2024
Par acte du 19 janvier 2024, l’ADIE a fait assigner Monsieur [D] [W], et Monsieur [Z] [D] devant le présent tribunal, afin d'obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, sa condamnation à lui payer
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e33da9e15c513201d57
1 avril 2025
1 avril 2025
AUVERGNE DIAGNOSTIC IMMOBILIER CERTIFIE (ADIC) ont maintenu leurs demandes initiales.
Source officielle1ère Chambre
66857e3808e4853f96b59399
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
664ce66ef554ad2159937adf
5 avril 2024
5 avril 2024
Madame [C] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TXN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE Association ADIE
Source officielleJCP
697c17b7cdc6046d4730ab6d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02979 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLO4 N° de Minute : L 25/02979 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Société ADIE - ASSOCIATION
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e5f06e1567cdd9eb43
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A cette date, l’ADIE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance. Madame [U] [D], régulièrement citée à étude, n’a pas comparu.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
662bd89ee266e89ef1160dcf
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans ces conditions, c'est à tort que l'ADIE soutient que la mention d'un TAEG annuel, sans mention du taux de période constitue une stipulation valable.
Source officielleTPX RAM CG FOND
66fd93b538de0398b518df80
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00110 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute: 24/00396 DU 01/10/2024 IRRECEVABILITE Société ADIE-SERVICE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae67510300b403e40cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RG 23/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3O JUGEMENT Minute : 43 Du : 12 Janvier 2024 Madame [J] [B] C/ SOGEFINANCEMENT (40398246492) TRESORERIE HOSPITALIERE DE [Localité 12] (310110024551) ADIE
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56593bbf04ef7857ba26c
7 avril 2025
7 avril 2025
ADIM NOUVELLE AQUITAINE dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître
Source officielleDROIT COMMUN
686846e74965b5d9df328148
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Me Fanny MARQUISEAU, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me CHASSAGNE DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Fanny MARQUISEAU à ADIE
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef066fbb79e8fd3d32ebd
2 avril 2024
2 avril 2024
[T] [Adresse 1] [Localité 5] Non représenté Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente assistée de Adélie
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
68f132e588dcb0e97e8f996f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/10171 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33D5 Minute : 25/00313 CADUCITE DU 09 Octobre 2025 L’ADIE
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c8706866c0645d28281
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jerôme HAYEM, Vice-Président assisté de Adélie LERESTIF, greffière.
Source officiellePage 2 sur 31