PARMENTIER LOISIRS, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 11] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : M.

Localité 6] L’[7] Dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] Prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [Y], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Maître Pierre-Alexandre

[S] [N] né le 01 Juin 1964 à [Localité 13] (COTE D’OR) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexandre CIAUDO de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de Dijon

DES ROMAINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 Monsieur [D] [M], demeurant

qualité audit siège, représentée par Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant/postulant SCP [E] [P], Amandine CHAVOT, Alexandra

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MAF assureur de la SELARL JEAN

le à - [E] [T] - CPAM 01 - S.A.S.U. [10] - S.A.S. [11] Copie le à - SCP REVEL MAHUSSIER - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - SCP HOGAN LOVELLS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

ITEC SUD JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Monsieur Guy LANNEPATS : Madame Nadine BARRET GREFFIER lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse

dans la cause : DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] né le 18 Avril 1986 à VILLENEUVE SUR LOT (47) 663 avenue Edouard Herriot, Résidence Les Ecrivains batiment C porte 104 46000 CAHORS représenté par Me Alexandre

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [H], dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS - Représentant

médical N° RG 24/02056 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Alexandre

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU