[R] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport

DB3E-W-B7H-MCOT En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra

PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés par Maître Bernard LEVY de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG et Maître Caroline

domicilié audit siège es qualité. dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Anaîs POLITANO de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE, avocats postulant, Me Thomas

délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN Me Christelle CAZENAVE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Stéphane LEMPEREUR la SELARL LEXAVOUE [Localité 28] la SELARL MAITRE INGRID THOMAS

Madame [W] [P] [A] [F] épouse [Y] demeurant 60 Chemin de l’Auche, 07220 ST THOME représentés par la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS, avocats au barreau d’AVIGNON DÉFENDEURS : Monsieur [T] [L] demeurant

rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [C] [J] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Zineb NACIRI BENNANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0599 substitué par Maître Thomas

ZAVARRO - SELURL) C/ Office notarial [K] [C] - MISTRAL François-Guillaume et SCHIATTI- MISTRAL Elodie (Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Aglaé PAPIN, Magistrat Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire qui en ont délibéré.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Thomas MUTTER, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS S.A.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.

[U] [W] (Me Isabelle LAVIGNAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette,

☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Thomas

MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F], [B], [O] [M] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Alexandre

Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN748 DEFENDERESSE ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-Sèvres) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Alexandre GRARD 30 - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Jérôme CLERC (Poitiers

MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS cedex 9 toutes deux représentées par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocats au barreau de GRASSE, avocat plaidant

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QN PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

Adresse 9] [Localité 10] Monsieur [Y] [W] [Adresse 7] [Localité 16], TEXAS (ETATS UNIS) Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Tous les cinq représentés ensemble par Maître Philippe THOMAS

Représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, avocat postulant et par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1073, avocat plaidant, SCI THOMAS