BANQUE TRANSATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-louis ROCHET de l’ASSOCIATION ROCHET BOSCH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0219 Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02783 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE

INTRUM DEBT FINANCE AG immatriculée en droit suisse CHE 100.023.266 dont le siège social est sélu à la SAS [Localité 5] LE DOZE sis [Adresse 2] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre BOUCHER de

publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [D] née le 12 Juillet 1974 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHÔNE

[O] [Z] (Me Alexandra TELLE) C/ Organisme CPAM 13 () ; Organisme FGAO (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Par requête adressée le 2 mars 2018 au tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône , M. [M] [E] [O] a contesté ces deux décisions de rejet de la commission de recours amiable.

recours: N° RG 22/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BRY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me ALEXANDRA

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.

au paiement de 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône aux dépens.

] né le 20 Avril 1983 Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant en presence Madame [M] (Curatrice) UDAF 13 Nous, Alexandra

Le 19 novembre 2024, la SAS LA BOUCHERIE PACEENNE a déclaré un sinistre à son assureur à la suite d'infiltrations dans le local commercial, qui a fait diligenter une expertise amiable.

social Affaire : N° RG 23/01978 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZG N° de MINUTE : 24/01498 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Elisant domicile au cabinet de Me KOENIG représenté par Me Alexandre

[O] [U] comme créancier de la condamnation au titre des dépenses de santé actuelles, en lieu et place du tiers payeur subrogé, la CPAM des Bouches-du-Rhône.

J’ai une formation boucherie. Je n’ai pas d’adresse fixe ici non.

[C] [V] né le 07 Mai 1960 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Alexandre ZWERTVAEGHER

comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [S] [C] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant Nous, Alexandra

Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPCAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme Alexandra

L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

La société [7] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône qui, par décision du 30 avril 2019, a rejeté son recours.

Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YULM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le 07 Avril 1995 à [Localité 6] TUNISIE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Alexandra