ALARME SECURITE ELECTRICITE (ASET) Me François MAINETTI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05966 - N° Portalis 352J-W-B6X-C23R6 N° MINUTE :

Le système d'alarme était activé au moment du cambriolage mais ne s'est pas déclenché.

SIRAND OYER INVESTISSEMENTS [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Géraldine ALLARD, avocat au barreau de PARIS - #E2176 La S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15563 N° Portalis 352J-W-B7I-C54JC DEMANDERESSE Mme [O] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Yoann ALLARD

S’agissant des pénalités réclamées pour le déclenchement de l’alarme, elle fait valoir que celles-ci sont dues en vertu de l’article 10 du règlement intérieur auquel se réfère l’article 7 du sous-bail.

La société VERISURE a installé un système central d'alarme, des détecteurs de mouvements déclenchant des prises d'images contrôlées par le service de télésurveillance ainsi qu'un système de brouillard

consenti une location de longue durée d’un matériel/logiciel à usage professionnel fourni par la SAS Light connect, en l’espèce « 1 enregistreur NVR Dahua, 8 caméras IP Dahua, 2 mât video et 1 pack alarme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me QUIDU (G007) Me ALLARD-KOHN (E2176) Me [Localité 7] (E1524) (1 copie pour information) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13920

[J] [H]-[V] né le 08 Mars 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) () actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD

€ TTC au titre de la location d’une alarme entre le 6 juin 2019 et le 17 décembre 2019.

DB2H-W-B7H-X7LS Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELARL DREZET - PELET - 485 SELARL MORELL ALART

TIP TOP CHEVAL Copies délivrées le : CE + CCC à Me D'ALLARD CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE [X] 08 JANVIER 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER

[H] [L] DIT [J] né le 16 Juillet 1995 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD, avocat au barreau de BORDEAUX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX Me Pascale SADOUX-ALLARD

par la SAS [T] [B], cette dernière a consenti à la SARL ABEGONIA une location de longue durée d’un matériel à usage professionnel, en l’espèce « 1 Enregistreuse numérique 2 caméras couleur 1 centrale alarme

paiement,ORDONNER la capitalisation des intérêts,CONDAMNER la société SCI LUMO à restituer à ses frais à la société GRENKE LOCATION le matériel, à savoir 4 caméras, 1 DVR, 1 écran, 1 boîtier, 1 Kit alarme

Durant les opérations d’expertise judiciaire, la société ALLARD exerçant sous l’enseigne ETS CLIM MA (ci-après la société CLIM MA), assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Mme [S] [I] née le 15 Mai 1959 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Pascale SADOUX-ALLARD