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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
66158327db5098996d5a44af
8 avril 2024
ALMA a assigné la S.A.R.L.
66158325db5098996d5a4471
ALMA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2]
6ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16a
10 janvier 2025
judiciaire de Paris les parties suivantes : • la société SEC • KONE • Guinier Genie Climatique • Spie batignolles • Flipo richir • Savoie • Nouvelle Normen • Gpe Multitechniques serre • Impairoussot • Alma
Ventes
67379caf8b3f1e77535a631f
11 avril 2024
JEROME ALLAIS ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [D] [I], DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 13], es qualité de curateur à la succession vacante de Madame [F] [H], décédée
Élection professionnelle
662a99f6c8a1343b8cd5fb4f
23 avril 2024
FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Damien CONDEMINE, avocat au barreau de LYON ET : Société ALTAIR
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc4c52714c33ca458f4
4 juillet 2024
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKTW Minute : 24/00736 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI
JEX cab 6
68e7a541033cf481c39a4af1
8 octobre 2025
FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE RCS de PARIS 433 019 320 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2230 S.A.R.L.
Chambre des référés
686438a20bb2f8a66ca6402a
1 juillet 2025
Faisant valoir que des charges de copropriété demeurent impayées, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE ALMA a, par acte de commissaire de justice du 10 avril 2025, fait assigner Madame
CTX PROTECTION SOCIALE
65b00dceb98137c174785ce4
23 janvier 2024
HAEMONETICS FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Alma BASIC Me Ludovic ROCHE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique
Chambre 6 - Référés Pdt
Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E
67ed9e36da9e15c513201db0
1 avril 2025
KESER, la SOCIETE D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA), ayant pour nom commercial B27 ALTAIS, la SMABTP ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. PHELINAS, de la S.A.R.L.
PCP JCP fond
67f6bbe2a9d5adc26061f574
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Me Ivan MATHIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
Ch4.3 JCP
6a1df78ecdc6046d47c25bf6
21 mai 2026
de Constantine - 38000 GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [C] [H], demeurant 6 Rue de l’Alma
Service des référés
67f974fd0ea89248182ab32a
10 avril 2025
société ADC Constructions, - la SAS Trane, - la SAS Arteo Construction, - la SA SNEF, - la Mutuelle des Architectes Français, - la SASU Dalkia Froid Solutions, - la SELARL BCM, - la SELARL Jérôme Allais
1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
La SELARL Jérôme ALLAIS es qualité de liquidateur judiciaire des sociétés ARTIS CONSTRUTION et ADC CONSTRUCTIONS n'a pas constitué avocat, pas plus que la SELARL BCM.
66d5fcc4c52714c33ca45900
Représentant : Maître SCP BOSQUE ET ASSOCIES de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C/ Madame [X] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me EL ALAMI
66db42eaf06e1567cdd9ec0c
11 juillet 2024
XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OV Minute : 24/00761 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI
66db42fbf06e1567cdd9ef2f
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KJ Minute : 24/00760 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI
8ème chambre 3ème section
65c3d957c432ce7d11a6cbad
2 février 2024
[O] [T], Mme [Y] [T] et la SCI Alma, à l’encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] – [Localité 7], la SARL Maville Immobilier- la Défense, M.
668839f4342d338c20d3158c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02048
6978a598cdc6046d47dbba34
SOCIETE D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA) ayant pour nom commercial B27 ALTAIS, la SMABTP ès qualités d’assureur de la société PHELINAS, de la société AC2S, de la SCP JACQUES CLEMENT
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