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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b321dcdc6046d471685f5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mandat écrit DÉFENDEURS : Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [U] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle

Source officielle
TJ

CHAMBRE CIVILE 2

68ecddf30da7cb996dbb69cf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI Greffier : Anabelle

Source officielle
TJ

JCP

69cd7817cdc6046d47c863c0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [C] [V] [R], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Adrienne AUBERT Greffier : Anabelle

Source officielle
TJ

JLD

66902d3c766d1156dbbf7b62

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assistée de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b32d6cdc6046d47169108

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GT AUTOMOBILE représentée par son président Mr [Z] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle MELKA Greffier : Sandrine

Source officielle
TJ

CHAMBRE CIVILE 2

68ecdde00da7cb996dbb6505

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FREE MOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI Greffier : Anabelle MORETEAU GIRAT DÉBATS : Audience

Source officielle
TJ

JLD

66bfa3372c2e722b7ca4b67d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assistée de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD

686d6d40a2273490db10a8e7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° minute : 90/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier et de [Y]

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a10adfccdc6046d479bea4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [M] épouse [I] C/ [X] [I] N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24R Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Annabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b2ddbcdc6046d4715e477

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] [Localité 5] non comparante Acte de saisine de la juridiction : 11/09/2025 Objet du recours : opposition à la contrainte en date du 25 août 2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68436197de8a05cb082b7ee4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 24/00258 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMIB DECISION DE DESISTEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Avril 2025 Prononcé en audience publique devant le Tribunal Judiciaire de Valence présidé par Anabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687a98f46d3730576e93e488

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean [Localité 7] COUSIN Assesseur : Monsieur Gilles MURIAS Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE À l

Source officielle
TJ

JLD

69d55fd8cdc6046d47712072

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° minute : 2026/47 ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assistée de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la

Source officielle
TJ

JLD

677d88d8b032d83cfd3e9131

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur

Source officielle
TJ

JLD

6706d40ff1d01e3c86f2d483

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assistée de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD

6706d412f1d01e3c86f2d4ee

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assistée de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d5b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

non comparant, représenté par Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69751c19cdc6046d47987a13

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE Par courrier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970611f74364d4a5c861d4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

gestion la SASU [Adresse 4] - [Adresse 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #PN397 à Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f3aeebcdc6046d47222343

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rejet de la CRA suite à notification d’indus pour reception d’indemnités journalières non justifié pour défaut de présentation à un contrôle médical Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle

Source officielle

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