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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68e40511681ed727f2a3ff9e
6 octobre 2025
DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du
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DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
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1ère CHAMBRE CIVILE
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25 juillet 2024
CIVILE 71F N° RG 23/01323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [I] C/ S.D.C. de la Résidence CHATEAU SAINT GERY Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice
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15 janvier 2024
RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 22/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWM 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Sabrina BEUVAIN Me Béatrice
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7 octobre 2024
RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID Me Béatrice
POLE CIVIL - Fil 1
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14 octobre 2024
463 952., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 293, et par Maître Béatrice
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N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Béatrice
678e9d26bfd75b73b3e3de13
13 janvier 2025
11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice
66103ceac9ea95b316fdf702
5 avril 2024
DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5YO 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice
7ème CHAMBRE CIVILE
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30 janvier 2024
00641 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTJ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [H] épouse [R] C/ [V] [D], [U] [Z] épouse [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Béatrice
JEX DROIT COMMUN
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8 avril 2025
la résidence SACOOP BACALAN situé [Adresse 3], valablement représenté par son syndic en exercice la SARL AMI [Localité 6] dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Béatrice
LOYERS COMMERCIAUX
668592251d2b47a9d8cb83f3
3 juillet 2024
les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Monsieur [F] [N] né le 26 Novembre 1942 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Béatrice
DROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
BMSO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bastien CONTAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Service des référés
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15 octobre 2024
° :1/MM Assignation du : 15,16,22,23,24,26 avril et 3 mai 2024 N° Init : 21/53780 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice
Chambre procédure écrite
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3 avril 2025
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le trois avril deux mil vingt cinq, après prorogation du délibéré fixé initialement au 10 mars 2025 Décision réputée contradictoire, en premier ressort
1ère chambre - Référés
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1 octobre 2025
00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAF N° de minute : 25/00485 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Laurine BERNAT + dossier Me Carmen DEL
CIVIL (1ère Chambre)
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18 mai 2026
Il convient en conséquence de condamner in solidum la SARL [M] [G] et la SA EIFFAGE à payer à la SCEA BEAU OLIVIER la somme de 39 995, 84 euros au titre du coût de reprise des travaux.
AF - Liquidations
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3 juillet 2025
Mme [Y] [P] et Mme [I] [P] épouse [F], toutes deux régulièrement citées à étude, et Mme [H] [P], citée par l'autorité centrale du Québec (Canada) ont constitué avocat le 6 mars 2024.
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
et les mains ; masques de beauté ; crèmes cosmétiques destinées à la beauté et au soin de la peau, du corps, du visage ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; produits de maquillage et de démaquillage
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