SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDERESSE Société EDOR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,

DOUBLE B AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 DEFENDEURS S.A.R.L. NATHALIE PODVIN IMMOBILIER M.

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, GREGORY DANDIEU, MELODIE REMIA ET DELPHINE HUREL Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05988 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY6H DEMANDERESSE Société SNC KC 9 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Arnaud DUFFOUR

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 DEFENDERESSE S.C.I.

SPI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Assisté de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

MARITIME en date du 31 Mars 2026, reçue le 31 Mars 2026 à 15h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [G] [R] né le 23 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Bérengère DUFOUR

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés,

JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR

AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Avril 2025 et signé par Axelle DESGREES DU LOU, Président et Valérie DUFOUR

barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ADUXIM C/O ADUXIM [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Océane DUFOIX

COT CONTEMPORAIN le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claire BILLARD-ROBIN - 83 Me Juliette DUFOUR - 1598 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,

assurance XL INSURANCE COMPANY SE, es-qualité d’assureur de la société VEOLIA., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR

Adresse 1] [Localité 19] représenté par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU Monsieur [E], [W], [X] [L] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU

DES LOTS N°2 ET 18 DU [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE S.A.S.

AFFAIRE : SAEM CDC HABITAT / [S] [B], [L] [G] MINUTE N° : 25/00417 DEMANDERESSE SAEM CDC HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marion PUY de la SELARL AVOCALP DUFOUR

Juillet 2025 N° RG 25/01095 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F42A DEMANDEURS Monsieur [K] [T] et Madame [C] [F] [E] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Marion PUY - SELARL AVOCALP DUFOUR

Dans l'affaire entre : Madame [R] [B] [V] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Alexandra DUFOUR, avocat au barreau

date du 20 décembre 2024 rendue par la Cour d’appel d’Orléans Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [Y] [X], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Bérengère DUFOUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : La Société VERYPRO Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Dominique DUFAU Pôle civil de proximité