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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456870f05fda0a95596f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TERRAMO Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef061fbb79e8fd3d32e3c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La SCI Gresset est copropriétaire au sein de cette copropriété du lot n° 2.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b19

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

OPTEVEN SERVICES , RCS LYON sous le numéro 333 375 426, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON,

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ECD ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE [Adresse 36] [Localité 33] représentée par Maître Catherine CHEDOT de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS - #R089 Société BALAS [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a9568

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ESTATE TECHNICAL ADVISORY - RETA [Adresse 4] [Localité 5] non constituée S.A.S JENGO SERVICES [Adresse 1] [Localité 7] non constituée S.A.S SMT [Adresse 3] [Localité 8] non constituée S.A.S BALAS

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656cb7cdc6046d47124161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MMA IARD Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff448

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COLIN 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e24fb290a3460741c2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Madame [D] [T] épouse [O], représentée par la régie CARRIER PERET PERROT SAS née le 05 Mai 1945 à SAINT SORLIN EN BUGEY (01150), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand BALAS

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678e9f81bfd75b73b3e3e7d6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/05068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOB4 Notifiée le : Expédition à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître [X] GREFFET

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6877eeb0fd93c2d1757f5113

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BEHD [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 Société L’AUXILIAIRE BTP en qualité d’assureur de la

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d79fc0d3e3fe99d16096

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

19/10072 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UMQP Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Bertrand BALAS

Source officielle
TJ

J.E.X

6711532baa7e95fd3fcf5e1b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie par

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1e672b5e5e648caf49c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bc3bbdffcd91719653

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 565 DÉFENDERESSE S.A.R.L. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BALAS

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

68eea05b22996ce544829f9b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VALOCIME immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 831 070 503, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant,

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6866c8ded33109fd079ab738

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/02933 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZ2R Jugement du 03 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67edf5b5c7d10ca51a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Société ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

696fff13cdc6046d470a01e6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BAFA au paiement des loyers et charges échus depuis le mois de juillet 2024.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55243cdc6046d477033be

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 Madame [Y] [N] épouse [K] représentée par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8136da9e15c5131fb7ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BALAS représentée par Maître Sandrine LEPAGE, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB221 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic

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