Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
67eda40eda9e15c513203170
1 avril 2025
1 avril 2025
à sauter dans le canal depuis son bateau , puis à remonter à bord, lorsque le bateau a fini par couler.
Source officielleREFERES
6864450d0bb2f8a66ca6646a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au moment de prendre possession du bateau, [Y] [C] aurait constaté des disfonctionnements sur le bateau. Il n’a donc pas pris possession du bateau et est rentré à LA ROCHELLE.
Source officielleChambre 1/Section 5
67f56464bbf04ef7857b9d32
8 avril 2025
8 avril 2025
au montant du loyer augmenté des charges, au paiement de laquelle la SAS BAOBAB EPICERIE devra être condamnée jusqu'à la libération des lieux ; - Condamner la SAS BAOBAB EPICERIE à lui payer la somme de
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b3445979bf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dans la liaison entre le pont du bateau et le bordé.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5ba2273490db10de4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressort des pièces produites que le bateau a été pris en charge par le défendeur qui a indiqué qu’il a inspecté le bateau et que tout est en ordre de marche.
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477364dcbd881bec8974
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BAOBAB [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Sara NOURDIN de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocats au barreau de REIMS En défense : S.A.S.U.
Source officielleService des référés
662bf149e266e89ef1189e52
24 avril 2024
24 avril 2024
BAOBAB [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me François NIVOLLET, avocat au barreau de PARIS - #C0295 E.U.R.L.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68e88b853ea43407b9fbbb9f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le coût des réparations a été pris en charge par l'assureur du bateau GROUPAMA D'OC.
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa4751b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[F] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice BARBARO de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ece5cdc6046d47ae337c
7 avril 2026
7 avril 2026
Au mois d’août 2019, le bateau a présenté de nouveaux dysfonctionnements, le moteur tribord ne démarrant plus en septembre 2019.
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61be4fb290a34607400f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de navigation du bateau.
Source officielleC6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bc0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de cause, - DEBOUTER la SAS COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - CONDAMNER la SAS COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee092172da17169e9a849
3 octobre 2024
3 octobre 2024
destination du bateau.
Source officielleRéférés Cabinet 1
668838b0342d338c20d30ec8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
si possible l’historique du bateau, ses conditions d’utilisation et d’entretien,Décrire les travaux effectués par Monsieur [I] [G] [U] depuis l’acquisition du bateau,Examiner les anomalies et griefs allégués
Source officielleTPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104326
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le 24 avril 2021, M [S] a réclamé le remboursement du prix du bateau et de tous les frais engagés pour son transport et son stockage aux motifs que lors de la vente, le bateau n'appartenait pas à M [D]
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6979554ccdc6046d47eb92d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il prétend que ces désordres rendent le bateau impropre à l’usage.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca69c3ba90f51dc1a48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, remorques, locations et gestion de location, la construction de bateaux, l’entretien, tandis que le local de la rue de Suffren sert au stockage et à l’hivernage des bateaux.
Source officielle19eme contentieux médical
659d9d81aa704a07f4934468
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[F] [G] [Y] Mme [M] [G] [Y] Mme [O] [G] [Y] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 représenté par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 représentée par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 représentée
Source officielleService des référés
65849129e41137cbf9fc83bf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[L], ayant provoqué la blessure de son mollet gauche sur un taquet d’amarrage du bateau.
Source officielle2 ch cab 2
6a207725cdc6046d47fdc8d6
22 mai 2026
22 mai 2026
AFFAIRE : [S] [Z] [A] C/ [Q] [I] [G] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara
Source officiellePage 2 sur 22