du cellier donnant sur le balcon et du balcon donnant sur la chambre 1, - il convient pourtant d’en tenir compte dans la surface loi Carrez dès lors que les balcons sont clos et couverts, ce qui est

dans le cadre de la consolidation des balcons.

ET CONSTRUCTION BOIS la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, De condamner la SCCV LES BALCONS DU GOLF en tous les dépens, De condamner la SCCV LES BALCONS DU GOLF

DE LA [Adresse 1] a fait assigner la SCI SAINT PIERRE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de la voir condamnée : - à procéder à la dépose du climatiseur posé sur le balcon

Ils font état à ce titre de stockage de bouteilles de gaz et de poubelles sur le balcon, de barbecue au charbon malgré l’interdiction du règlement de copropriété, ou encore de l’installation sans autorisation

Lors de l’assemblée générale du 5 décembre 2022, les copropriétaires ont notamment adopté les résolutions n°7 à n°12 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des balcons, les résolutions n

Civile) MINUTE N°25/ ORDONNANCE : [V] c/ [D], [F] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL Rôle N°RG 24/01125 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRT2 Grosse délivrée : à me BAUDOUX

que ce balcon serait sa propriété, a notamment installé une jardinière et repeint une partie dudit balcon ; ils ont déposé une plainte à la gendarmerie et adressé en vain, une mise en demeure à leur voisin

En revanche s’agissant des autres 16 balcons visités, il y a lieu de relever que l’expert n’a constaté sur ces balcons ni de désordres sur le sol des balcons ni en sous-face et s’est limité à relever l

DBYT-W-B7F-EVZI ============= [K] [V] [D] [U] C/ [X] [O] [N] épouse [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Gaëtane [L]-TINOT Me Raphaël BASCOU

le Syndicat des copropriétaires seul à faire déposer à ses frais avancés, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, le balcon édifié à la demande de Madame [D], dans un délai de 3 mois à compter

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte du commissaire de justice en date du 2 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Balcons [Adresse 10] [Localité 9] », représenté par son

vérifier la qualité du produit et le respect des normes; Bâtiment C : • Eclatement joint de fractionnement et du nez de balcon du R+3 ; • Défaut peinture nez de balcon façade rue au R+2 ; Sous-sols,

BALTOU 1 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Claire DE NICOLAY, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS : S.A.R.L.

MONSEIGNEUR C/ -SCCV DES BAMBOUS -GAN ASSURANCES IARD -Société THIERRY LOUIS -CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE -Société MUTUELLE DES ACRHITECTES FRANCAIS -MAAF

technique/avis CSTB) [Adresse 25] : *éclatement joint de fractionnement et du nez de balcon R+3 *défaut peinture nez de balcon façade rue R + 2 Sous-sols parkings et caves : *effritement ciment rampe

le balcon mais aussi les appuis qui le soutiennent.

La société Mabng fait valoir que ses locaux, situés sous les balcons de la copropriété, subissent des dégâts des eaux, en raison de de l'absence d'étanchéité des balcons.